Code civil 2024 123ed - Annoté (123e édition)

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À propos

Les + de l'édition 2024 du Code civil :
Édition 2024 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
Plus de 30 000 décisions citées
Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer les réformes de l'adoption
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2024 est à jour :
Du décret du 14 février 2023 relatif à la publicité du gage portant sur un véhicule terrestre à moteur ou une remorque immatriculés ;
Du décret du 23 janvier 2023 pris pour l'application de règlements européens en matière familiale, d'obtention des preuves et de signification ou notification des actes et portant diverses dispositions relatives au divorce, aux sûretés et à la légalisation et l'apostille ;
Des décrets des 17 juin 2022 et 3 février 2023 relatifs à la nationalité ;
De l'ordonnance du 5 octobre 2022 réformant l'adoption. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.


  • Auteur(s)

    Xavier Henry, Guy Venandet, Pascal Ancel

  • Éditeur

    Dalloz

  • Distributeur

    ePagine

  • Date de parution

    22/06/2023

  • Collection

    Codes Dalloz Universitaires et Pro

  • EAN

    9782247227051

  • Disponibilité

    Disponible

  • Action copier/coller

    Dans le cadre de la copie privée

  • Action imprimer

    Dans le cadre de la copie privée

  • Poids

    7 148 Ko

  • Diffuseur

    Editis-Interforum

  • Entrepôt

    ePagine

  • Support principal

    ebook (ePub)

  • Version ePub

    3.0.1

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