Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment :
- la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
- le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ;
- le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ;
- la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ;
- l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière. Lire la suite Fermer

Cette 12e édition intègre notamment :
- les ordonnances du 27 novembre 2017 relative à la création d'un régime de résolution pour le secteur de l'assurance et relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance (en addendum) ;
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- l'ordonnance du 6 avril 2017 relative à la création d'organismes dédiés à l'exercice de l'activité de retraite professionnelle et à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unité de rente et ses trois décrets d'application du 18 juillet 2017 ;
- et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
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Tout le programme du DSCG 1, Gestion juridique, fiscale et sociale, présenté de façon claire, rigoureuse et efficace :
* l'activité de l'entreprise ;
* le fonctionnement de l'entreprise ;
* le financement de l'entreprise ;
* les restructurations et groupes d'entreprises ;
* les mutations de l'entreprise ;
* les associations et les fondations.
Les + du cours : Définitions des notions * Exemples d'illlustration et focus thématiques * Citation des articles de loi et textes officiels * Schémas et tableaux de synthèse  * Fiches thématiques Les + de l'entraînement : Applications * Cas pour se préparer à l'examen * Corrigés détaillés

Alliant avec pertinence l'exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l'intégralité du programme du DSCG nº1.
Les très nombreux exemples, les multiples schémas et tableaux de synthèse, la citation des articles de loi et textes officiels, les focus d'illustration, les fiches de réflexion complémentaires, les 42 énoncés d'applications et leur corrigé détaillé, font de cet ouvrage un outil efficace permettant de comprendre et d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen.
Cette 8e édition est entièrement actualisée au 1er juillet 2014.

Cette 11e édition intègre notamment :
- le décret du 12 décembre 2D1B relatif à l'octroi de ta garantie de l'État pour les opérations concourant au développement du commerce extérieur de la France (en addendum) ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (en addendum) ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle :
- l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
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Auteurs : Bernard BEIGNIER et Jean-Michel DO CARMO SILVA Champ couvert Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre...

Parmi les nouveautés la directive 2012/23/UE du Parlement et du Conseil du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II) ;

Le décret du 4 juillet 2012 relatif aux assurances en matière de transport ;

Le décret du 4 avril 2012 modifiant les états statistiques des entreprises d'assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en matière de protection sociale complémentaire ;

Le décret du 26 janvier 2012 relatif à l'immatriculation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements, des conseillers en investissements financiers et des agents liés ;

Le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;

Les lignes directrices de la Commission sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil dans le secteur des assurances (prohibition des discriminations).
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Ce manuel prépare à l'épreuve DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale, dont il traite de façon exhaustive et rigoureuse l'intégralité du programme. Le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples, jurisprudences et illustrations concrètes. Des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences. Un index et une table des matières détaillée figurent en index.
Les corrigés des applications sont inclus dans le manuel.
Cette 6e édition est à jour des dernières actualités juridiques au 1er juillet 2012.

Ce manuel prépare à l'épreuve DSCG 1 Gestion juridique, fiscale et sociale, dont il traite de façon exhaustive et rigoureuse l'intégralité du programme. Le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples, jurisprudences et illustrations concrètes. Des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences. Un index et une table des matières détaillée figurent en index.
Les corrigés des applications sont inclus dans le manuel.
Cette 5e édition est à jour des dernières actualités juridiques au 1er août 2011.

Outre les dispositions du Code des assurances proprement dites, l'ouvrage aborde notamment : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels,: l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, la loi belge sur le contrat- d'assurance terrestre...
Parmi les nouveautés le décret du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ; l'arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire ;
L'ordonnance du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs s mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs ;
L'ordonnance du 15 juillet 2011 relative aux assurances en matière de transport ; la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; la modification de la convention AERAS du 1er;
Février 2011 ; le recueil des engagements à caractère déontologique des entreprises d'assurance membres de la FFSAet du GEMA.
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Ce manuel prépare à l'épreuve DSCG 1, "Gestion juridique, fiscale et sociale". Il en reprend de façon exhaustive et rigoureuse l'intégralité du programme. Le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples et illustrations concrètes et sur toutes les jurisprudences nécessaires. Des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences. Un index et une table des matières détaillée figurent en index. Les corrigés des applications sont inclus dans le manuel.
Cette 4e édition est à jour de toutes les dernières actualités juridiques.
Entièrement conforme à la réforme des programmes 2010.

Alliant avec pertinence l'exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, épreuve n° 1. Outil efficace de préparation, il permet d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen : l'activité de l'entreprise ; le fonctionnement de l'entreprise; le financement de l'entreprise ; les restructurations et groupes d'entreprises ; les mutations de l'entreprise ; les associations et les fondations.

Ce manuel prépare à l'épreuve dscg 1, «gestion juridique, fiscale et sociale». il en reprend de façon exhaustive et rigoureuse l'intégralité du programme. le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples et illustrations concrètes et sur toutes les jurisprudences nécessaires. des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences. un index et une table des matières détaillée figurent en index. les corrigés des applications sont inclus dans le manuel.
Cette 2e édition est à jour de toutes les dernières actualités juridiques.

Alliant avec pertinence l'exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, épreuve nº 1.
Outil efficace de préparation, il permet d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen :
- l'activité de l'entreprise ;
- le fonctionnement de l'entreprise ;
- le financement de l'entreprise ;
- les restructurations et groupes d'entreprises ;
- les mutations de l'entreprise ;
- les associations et les fondations.

Les + : Plus de 200 exemples - Plus de 120 schémas et tableaux de synthèse - Citation des articles de loi et textes officiels - De nombreux focus d'illustration - Fiches de réflexion complémentaires - 42 énoncés d'applications - Corrigés détaillés - Index des notions.
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Textes à jour au 1er novembre 2015.

Cette 10e édition intègre notamment :
-la loi du 8 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ;
-le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) ;
-l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
-le Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) ;
-et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...
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Alliant avec pertinence l'exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l'intégralité du programme du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion, épreuve n° 1.
Outil efficace de préparation, il permet d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen :
* l'activité de l'entreprise ;
* le fonctionnement de l'entreprise ;
* le financement de l'entreprise ;
* les restructurations et groupes d'entreprises ;
* les mutations de l'entreprise ;
* les associations et les fondations.
Les + :  Plus de 200 exemples * Plus de 120 schémas et tableaux de synthèse * Citation des articles de loi et textes officiels * De nombreux focus d'illustration * Fiches de réflexion complémentaires * 42 énoncés d'applications * Corrigés détaillés * Index des notions10e édition entièrement actualisée au 1er juillet 2016
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Alliant avec pertinence l'exposé théorique et la mise en pratique, le manuel de Gestion juridique, fiscale et sociale couvre l'intégralité du programme du DSCG 1. Outil efficace de préparation, il permet d'acquérir toutes les connaissances indispensables à la réussite de l'examen. Le cours, clair et précis, s'appuie sur de nombreux exemples, jurisprudences et illustrations concrètes. Des énoncés d'application (cas ou analyse de textes) permettent ensuite la mise en oeuvre et l'évaluation des compétences.
Des fiches de réflexion complémentaires viennent enfin enrichir l'ouvrage. Les corrigés des applications sont inclus dans le manuel. Cette 7e édition est à jour des dernières actualités juridiques au 15 juillet 2013.