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Lgdj
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Les métamorphoses de la régulation politique
Jacques Commaille, Collectif
- Lgdj
- Droit Et Societe Classics
- 24 Décembre 2019
- 9782275036670
L'emploi de l'expression « régulation politique » suggère une volonté de maîtrise du fonctionnement et du devenir des sociétés ou, à tout le moins, la croyance en cette possibilité de maîtrise. Dans cette nouvelle édition des Métamorphoses de la régulation politique, entièrement actualisée, un retour est fait sur cette expression et sur la réalité des évolutions des phénomènes dont elle relève. Il est d'abord tenté d'éclairer ce qui est qualifié de « régulation politique » par un retour sur ce qui y fait référence puis par une confrontation avec des analyses partant de ce qui est intitulé « régulation sociale », « régulation économique » ou encore « régulation juridique ». La réalité de la régulation politique dans ses derniers développements est ensuite éprouvée dans des domaines aussi illustratifs que la gestion politique de la sphère privée des individus, celle des relations au travail ou encore celle des stratégies d'entreprises multinationales dans le contexte de la globalisation.
D'une telle démarche découle le constat général d'une exceptionnelle complexification de la régulation politique dont le pouvoir politique des États nations n'est plus forcément le centre. La théorie de la régulation politique des sociétés, à laquelle il a été fait si longtemps référence, est-elle devenue une utopie ? Effectivement, ce qui s'impose : c'est la réalité d'un champ « régulatoire » comme champ d'affrontements entre de multiples logiques d'action différentes et/ou antagonistes. Tout en renonçant à l'idée de prétendre être le moyen d'une maîtrise renouvelée, l'enjeu reste donc pour l'analyse de contribuer à la théorie du politique par une mise en valeur, dans le cadre d'une vision agonistique, parmi toutes les configurations de logiques d'action à l'oeuvre, de celles susceptibles d'aller le plus possible dans le sens de la structuration de sociétés réellement démocratiques.
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L'organisation de la connaissance des actes du procès civil ; étude sur un modèle en mutation
Sylvain Jobert
- Lgdj
- Bibliotheque De Droit Prive
- 17 Décembre 2019
- 9782275072968
En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l'acte qui lui a été communiqué. Toute la question est alors de savoir comment le droit s'accommode de cette difficulté. À cette fin, deux modèles contraires d'organisation peuvent être dégagés. Dans le premier, formaliste, il est fait le choix de favoriser la connaissance des actes du procès par les parties en amont, pour pouvoir se désintéresser de leur connaissance effective en aval, tous les moyens ayant été mis en oeuvre pour y parvenir. Dans le second, réaliste, on se désintéresse de la façon dont les actes du procès sont portés à la connaissance des parties, mais, par la suite, on prête beaucoup d'intérêt à la connaissance que les parties en ont réellement eue. L'étude révèle que le droit du procès civil reposait initialement sur un modèle à dominante formaliste, mais que ce modèle a évolué, particulièrement au cours des dix dernières années. Sous l'influence des soucis contemporains de rationalisation des coûts de la justice et de protection accrue des droits fondamentaux des parties, le formalisme du droit du procès civil s'est tempéré. Faudrait-il qu'il le soit davantage ? Ce travail ne plaide ni pour la subversion du modèle classique, ni pour son rétablissement. Plutôt, c'est une évolution nuancée du droit qui est suggérée, proposant d'exalter le formalisme lorsque la sécurité juridique l'exige, sans renoncer à tirer profit de règles l'atténuant quand cela s'impose.
Prix de thèse de la Cour de cassation 2018.
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris.
Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas.
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Les métamorphoses de la régulation politique
Jacques Commaille
- Lgdj
- Droit Et Societe Classics
- 6 Juin 2000
- 9782275017860
Les frontières du domaine public se déplacent dans tous les pays européens.
Le politique ne disparaît pas, mais sa position dans la construction de l'ordre économique et social s'est profondément altérée. Quel sens donner à ces métamorphoses de la régulation politique ? Répondre à cette question ne peut être l'apanage d'aucune discipline, puisqu'il s'agit de comprendre des glissements, des substitutions entre plusieurs ordres de régulation. Cet ouvrage atteste que chacune des grandes matières, du droit à l'économie et à la gestion, de la sociologie à la science politique, peut être mobilisée dans cette entreprise.
Un dialogue s'amorce à travers les chapitres de ce livre où les convergences comme les désaccords qui surgissent ne recoupent pas les territoires des disciplines. Cette réflexion sur les avatars de la régulation politique se développe à partir d'analyses portant sur des univers aussi différents que l'entreprise, la gouvernance urbaine, les régimes nationaux de relation professionnelle ou le domestique...
Cet ouvrage est l'expression d'une conviction : les métamorphoses de la régulation politique exigent un nouveau régime de connaissance. Nous nous sommes appliqués à en définir ici les composantes.
