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Pascal Mbongo
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Traité de droit de la police et de la sécurité
Pascal Mbongo
- Lgdj
- Les Grands Concours
- 23 Décembre 2014
- 9782275040684
Le droit de la police et de la sécurité désigne le maillage français des autorités de police, des forces publiques de sécurité (police nationale, gendarmerie nationale, douane, administration pénitentiaire, polices municipales). Ces autorités et ces forces ont une double activité normative et opérationnelle dense et variée, qui va de la protection des personnes et des biens jusqu'à la police judiciaire, en passant par la prévention de la criminalité et de la délinquance, la police administrative, la recherche de renseignements ou le maintien de l'ordre.
Loin d'être monopolistique, la « force publique » voulue par la Déclaration de 1789 voit exister à ses marges des activités privées de sécurité, des personnes physiques ou morales privées investies ou non de prérogatives de puissance publique. L'existence et l'action de ces personnes physiques ou morales sont néanmoins maîtrisées par l'État.
La double activité normative et opérationnelle des autorités de police et des forces publiques de sécurité est balisée par une importante réglementation internationale ou européenne dont Interpol, le système d'information Europol, le système d'information Schengen, les centres de coopération policière et douanière à la frontière ou les commissariats communs ne sont que les expressions les plus visibles.
Le Conseil constitutionnel, la Cour européenne des droits de l'Homme, les contrôles administratifs (corps d'inspection, contrôleur général des lieux de privation de liberté, défenseur des droits) et les juridictions administratives et judiciaires, ne s'efforcent pas moins de soumettre au droit et à un idéal supérieur de liberté une fonction policière de l'Etat travaillée par une contradiction tendancielle entre son inscription dans l'Etat de droit et une tentation de s'en abstraire au nom d'une logique propre.
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Ce livre propose une traversée de grands thèmes autour de la question de la « définition nationale » française : l'attribution et la déchéance de la nationalité, l'intégration et l'assimilation, le français et les langues de France, l'unicité de la République et la diversité culturelle, l'égalité et l'ethnicité ou la race, la laïcité de l'État et la religiosité, la mémoire nationale et les textes mémoriels, le désenchantement démocratique et civique, la liberté d'expression et les discours de haine? Ce débat identitaire offre un spectre d'opinions allant de ceux qui le jugent artificiel à ceux qui le jugent d'une extrême urgence. Et l'histoire y est constamment convoquée comme arbitre. Aussi, cet essai est une enquête historique sur ces grands thèmes, l'auteur confrontant l'histoire du droit français aux discours politiques du « roman national ».
Contrairement à l'idée selon laquelle le droit contribue à la dislocation de l'identité française, le langage du droit et celui des droits de l'Homme structurent la « fabrique » du pacte républicain et du vivre ensemble.
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Depuis 1782, le Grand Sceau des États-Unis est recouvert de la locution E Pluribus Unum, comme le sont également les pièces de la monnaie américaine depuis 1795.
Ces inscriptions survivent à la décision du Congrès en 1956 de donner une nouvelle devise aux États-Unis, In God We Trust. Cette idée de « faire un à partir de plusieurs » désigne le projet fédéral, qui consiste à agglomérer différents « peuples » en juxtaposant deux niveaux de gouvernement. E Pluribus Unum a progressivement été affectée d'une seconde fonction, celle consistant à désigner les États-Unis comme pays d'immigration et comme nation caractérisée par sa diversité ethnoculturelle.
Ce livre porte donc sur la configuration-reconfiguration par le droit et par les juges de la primo-devise de la République américaine, à partir des portes principales d'entrée dans cette devise que sont la « ligne de couleur », l'autogouvernement de la société, la liberté d'expression, la liberté de religion et la séparation des églises et de l'État.
L'auteur livre ici un carnet de voyage, entre la Pennsylvanie et l'Oregon, le Dakota du Nord et le Texas, sur le « façonnage juridique » de la diversité et du pluralisme aux États-Unis, dans un passionnant verbatim de son expérience de scrutateur de décisions et de débats politiques et juridiques qui, avant d'être nationalisés, commencent dans les enceintes parlementaires des États, devant les juridictions des États ou devant les juridictions fédérales dans les États ou le district de Columbia.
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Un procès d'écrivain convoque l'esthétique autant que l'histoire des sensibilités et des représentations politiques et culturelles. C'est ce que montrent les joutes judiciaires réunies dans ce volume, des exercices de critique et d'histoire littéraires qui convoquent de grands penseurs, de grands artistes ou de grands écrivains à la barre de la littérature.
Ces procès sur les droits intellectuels, moraux ou patrimoniaux de l'écrivain étaient déjà médiatisés au xixe siècle, tant ils résonaient de sensibilités politiques et sociales nouvelles, dans un contexte de proto-démocratisation des arts et des lettres par les progrès de l'instruction publique, l'invention de quotidiens à bon marché et la publication par eux de romans-feuilletons ou d'autres genres littéraires, les facilités de circulation offertes par le chemin de fer.
Ce livre théâtral est une sorte d'hommage au barreau littéraire et politique du xixe siècle, aux Odilon Barrot, Chaix d'Est-Ange, Boinvilliers, Lacan, De Nogent Saint-Laurens, Paillard de Villeneuve, Sénard, Allou, Paul-Boncour.
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L'ordre public photographique ; photographie, proprietés et libertés
Pascal Mbongo
- L'Harmattan
- Gestion De La Culture
- 17 Février 2014
- 9782343028910
Entre 2001 et 2012 on est passé de 84 à 850 milliards de photographies produites dans le monde : les questions juridiques sur le sujet sont plus nombreuses et ardues que jamais. Beaucoup se rapportent à des enjeux de propriété. Il s'agit du droit d'auteur (interpellé par les photographies disponibles sur Internet, des genres artistiques comme l'appropriation, la reproduction d'oeuvres architecturales...) mais aussi de la propriété des personnes publiques (menaces de la privatisation de la photographie dans les musées).
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L'état d'urgence ; la prérogative et l'Etat de droit
Pascal Mbongo, Collectif
- Institut Universitaire Varenne
- Colloques & Essais
- 13 Juin 2017
- 9782370321121
Analyser l'état d'urgence et la lutte contre le terrorisme avec l'humilité dictée par la conscience de ne pas avoir accès au for intérieur de l'État en la matière (police, renseignement, pôle judiciaire antiterroriste, informations classifiées), tel est le parti pris par les juristes contributeurs à ce volume, avec cette préoccupation : comment départir une vision libérale d'autres types de point de vue (libertaire, anarchiste, etc.) qui revendiquent la formule banalisée selon laquelle « la lutte contre le terrorisme ne doit pas affecter les libertés fondamentales » ?
Peut-être une approche libérale doit-elle prendre au sérieux la peur collective provoquée par des actes terroristes plutôt que de la disqualifier d'office en présupposant que l'idée même de la prendre en compte empêche d'avoir un point de vue libéral sur l'état d'exception et la lutte contre le terrorisme ou en postulant qu'elle est nécessairement « exploitée » par les décideurs publics. Peut-être une approche libérale doit-elle également prendre en compte le fait que l'acte terroriste a une puissance de désarmement intellectuel des décideurs publics et des institutions de sécurité ou de renseignement sans commune mesure avec les incertitudes induites par tous autres événements susceptibles de justifier des dispositifs d'exception : de manière générale, lorsqu'un acte terroriste survient, les décideurs publics non seulement ne savent rien de ce qui peut encore se passer, mais en plus savent qu'ils ne savent pas tout de la menace immédiate ou médiate.
Le présent volume a donc été pensé à partir et autour de l'état d'urgence né des attentats de Paris et de Nice (2015-2016), dont il propose des analyses et dont il consigne un certain nombre de documents de référence. La focale a néanmoins été élargie à des débats français connexes (la répression de l'apologie du terrorisme, la déchéance de nationalité pour activités terroristes), à l'agenda européen en matière de lutte contre le terrorisme, ainsi qu'à des expériences et à des législations étrangères (Allemagne, Belgique, États-Unis d'Amérique, Israël, Royaume-Uni).
Avec les contributions de : Aurélien Antoine, Pierre Berthelet, Elise Delhaise, Emmanuel Derieux, Amélie Dionisi-Peyrusse, Claude Klein, Matthias Lemke, Fabien Marchadier, Raphaël Maurel, Pascal Mbongo, Bernard Poujade.
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L'humour et le baillon : des polices du rire en France
Pascal Mbongo
- Lettre Volee
- 4 Décembre 2019
- 9782873175429
Peut-on rire de tout en France ? À quelle faveur et comment les institutions ou les lois françaises reconnaissent-elles l'humour ? Comment l'humour est-il pris en considération par les organes d'application du droit ? Ce livre répond à ces questions à travers une topographie des rencontres entre l'humour et les polices des écrits, des paroles et des images. Montrant au passage qu'il existe de nombreuses créations qui revendiquent la capacité et l'ambition de rire « avec » plutôt que « contre » des groupes historiquement discriminés, il réfute surtout le présupposé selon lequel rire des autres serait, ou bien l'alpha et l'oméga de l'humour, ou bien le « baromètre » idéal de la « liberté de ton » des humoristes de l'industrie du divertissement. L'auteur est par la même occasion conduit à rejeter la polarisation du débat français sur la liberté d'expression humoristique autour du « politiquement correct ».
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La liberté d'expression en France
Pascal Mbongo
- Mare & Martin
- Libertes, Auteurs Et Medias
- 28 Novembre 2011
- 9782849340806
La liberté d'expression est-elle bien ou mal assurée en France aujourd'hui? Le traitement juridictionnel des oeuvres littéraires et artistiques a-t-il un effet réfrigérant sur la création? L'incrimination des offenses religieuses et des opinions racistes, sexistes, homophobes, handiphobes est-elle une modalité de la démocratie des identités ou plutôt de la political correctness? Pourquoi était-il vain d'attendre de la Cour de cassation qu'elle transmette au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le négationnisme et le révisionnisme? La concurrence des mémoires ne condamne-telle pas les juges et les législateurs à agrandir le nombre de vérités historiques notoires dont le droit prohibe la contestation? L'interdiction de la publicité politique à la télévision n'est-elle pas devenue obsolète? Les règles dites de maîtrise des antennes audiovisuelles n'aseptisent-elles pas le débat public à la télévision?
Ce sont autant de questions abordées ici en évitant la prémisse courante que sont les concepts de censure et de police des discours, parce qu'ils sont surchargés de connotations historicistes à partir desquelles il est difficile de rendre compte de ce que font, aujourd'hui, les juges et les autorités de régulation investis de prérogatives en matière de liberté d'expression.
L'auteur prend donc au sérieux le système complexe et inédit de normes juridiques, de valeurs et de sensibilités à l'intérieur duquel sont résolus les problèmes et les litiges intéressant la liberté d'expression, étant admis que le caractère national de ce système de références juridiques, politiques et symboliques n'est pas annihilé par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. -
Philosophie juridique du journalisme
Pascal Mbongo
- Mare & Martin
- Libertes, Auteurs Et Medias
- 18 Février 2011
- 9782849340769
Formaliser l'originalité statutaire du discours journalistique au sein de la liberté d'expression, rien n'est moins aisé, compte tenu: de l'inscription des pratiques journalistiques dans des cultures nationales; de la structuration de ces pratiques par des représentations professionnelles; de la diversité de leurs supports formels (presse, audiovisuel, internet), de leurs objets (politique, économie, sport, mondanités, people, etc.) et de la singularité de certaines conceptions narratives (Gonzo Journalism, Narrative Journalism, New Journalism, etc.). C'est avisé de ces considérations que ce volume s'attache à rendre compte de la fabrique juridique de la liberté d'expression journalistique, ce à l'aune de la tension entre la préséance des juges dans l'Etat de droit et la centralité du journalisme dans la démocratie.
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Le prix de la culture
Pascal Mbongo
- Mare & Martin
- Libertes, Auteurs Et Medias
- 5 Mai 2011
- 9782849340790
Le débat public français a nouvellement été enrichi d'une référence à la gratuité de la culture. Par hypothèse, la réflexion sur la gratuité de la culture intéresse et implique le droit et l'économie, même si c'est pour conclure avec l'ensemble des travaux réunis dans ce volume que ce concept a une ambiguïté foncière et un degré de généralité qui ne permet guère de lui prêter un sens générique. Cette difficulté est accusée, notamment, par la non-extériorité de la gratuité au droit de la propriété intellectuelle, par l'extrême variété des tuyaux contractuels empruntés par les activités culturelles, par les différents types de prix et de sommes (redevances, taxes fiscales ou parafiscales) exigés par ceux des services publics culturels qui assortissent à une contrepartie les prestations qu'ils offrent à leurs usagers, par l'appropriation industrielle et concurrentielle de certaines activités culturelles, ainsi que leur forte connexité avec les médias et leur justiciabilité d'un droit international économique ou d'un droit communautaire. L'état des lieux ainsi proposé ne préjudicie cependant pas aux anticipations des prospectivistes sur la place et le rôle de la gratuité dans le droit et l'économie de la culture au XXIe siècle.
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La régulation des médias et ses standard juridiques
Pascal Mbongo
- Mare & Martin
- Libertes, Auteurs Et Medias
- 7 Décembre 2011
- 9782849340912
Dans quelles circonstances la publication par un média d'enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d'intérêt public ? Peut-on objectiver la promptitude ou la diligence de l'éditeur d'un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle indécence, de quelle obscénité la prohibition à la radio et à la télévision des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La dignité de la personne humaine limitative de la publication de certaines images n'est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l'indécence ? Peut-être ces standards juridiques, ces arbitraires légaux, ces notions à contenu variable éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d'une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges. Une théorie dont les figures archétypales sont l'individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l'internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la censure.
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Depuis cinq siècles, le destin de la langue française a partie liée avec la loi. Ce fut le cas avec l'ordonnance de Moulins (1490), l'ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) ou les nombreux textes de la Révolution française dirigés spécialement contre les « idiomes ». À cette histoire de l'unification et de l'universalisation linguistiques, a succédé, depuis maintenant un siècle, une autre histoire, celle d'une inquiétude linguistique qui a amené la France à se doter d'un appareil de normes légales exhaustif et jugé par certains comme étant particulièrement intrusif dans la liberté d'expression des individus.
En tant qu'elle désigne l'idéal d'une langue non discriminante socialement parce que l'orthographe et la grammaire en auraient été « simplifiées », l'inquiétude linguistique française est observable dans le droit dès le début du XXe siècle. En tant qu'elle désigne une langue menacée par l'anglais, cette inquiétude est politiquement ponctuée par le traité de Versailles, la décolonisation et même par les élargissements de l'Union européenne qui sont la justification immédiate de la constitutionnalisation du français en 1992. La question immigrée, la question identitaire de la définition nationale et le relâchement caractéristique de la « baisse du niveau » et de l'écriture numérique ont eux aussi excité la production de nombreux textes en défense de la langue française.
Cette emprise du droit dans la politique linguistique de l'État est néanmoins paradoxale dans la mesure où ce droit est à la fois le symptôme et le remède d'un mal diagnostiqué par Roland Barthes comme étant d'abord celui d'un défaut d'amour pour la langue française. Comment passer du droit à la langue française prévu par la loi à l'amour de la langue française, telle est la question posée par cet essai.
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Dans la fabrique du droit européen ; scènes, acteurs et publics de la cour de justice des communautés européennes
Pascal Mbongo
- Bruylant
- 3 Novembre 2009
- 9782802727477
Et si la Cour de justice des Communautés européennes était en fait la grande inconnue de l'Union ? Les juristes ont largement souligné sa contribution à l'édification d'un droit communautaire.
Les politistes quant à eux n'ont cessé de pointer la centralité de son rôle dans les dynamiques d'européanisation. Mais, toujours interrogée du point de vue de ses " outputs " (sa jurisprudence), la Cour a très rarement intéressé pour elle-même. De fait, alors même que les études européennes portant sur la Commission ou les Etats membres soulignent la multiplicité et la pluralité des " cultures " qui trouvent à s'y exprimer et des conflits qui les travaillent, elles prêtent le plus souvent à " la Cour " unité, cohérence et constance dans le temps.
Le présent ouvrage fait le pari inverse. Réunissant juristes, politistes, et sociologues, mobilisant divers angles et registres d'analyse, il entre de plain-pied dans l'arène judiciaire communautaire, scrutant ses professionnels, expliquant ses filières de recrutement, dessinant ses réseaux de sociabilité, mais aussi disséquant ses modes de raisonnement et ses registres argumentatifs. Ce détour par le plateau de Kirchberg nous plonge dans la Cour ainsi revisitée comme " fabrique du droit européen " où se confrontent et s'hybrident cultures et professionnels du droit de l'Europe.
Ce regard renouvelé sur les acteurs de la Cour et les instruments cognitifs qu'ils mobilisent dessine une cartographie nouvelle des liens (professionnels, sociaux, intellectuels, etc.) qui maintiennent la Cour à cheval entre espace communautaire et espace judiciaire, champ juridique et politique européenne.
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Le rapport annuel du conseil d'Etat ; entre science du droit et discours institutionnel
Pascal Mbongo, Olivier Renaudie
- Cujas
- 10 Mars 2010
- 9782254105069
Le Rapport annuel du Conseil d'État est une institution. Il a formellement été créé par le décret du 30 juillet 1963 mais René Cassin en avait déjà défini l'ambition propédeutique dans le premier numéro des « Études et Documents du Conseil d'Etat » paru en 1947. Au-delà de cette ancienneté, le Rapport public annuel du Conseil d'État se caractérise surtout par sa centralité, que suggère d'ailleurs son adoption par l'instance la plus solennelle du Conseil d'État, l'Assemblée générale. Cette centralité ne se vérifie pas seulement au sein de l'appareil politico-administratif vers lequel le Rapport est fondamentalement dirigé. Elle se vérifie également dans la communauté juridique française, soit les différents acteurs de la chaîne juridique que sont les juristes des administrations, les avocats, les juridictions administratives, les juridictions judiciaires, les juristes universitaires. Cette centralité se vérifie encore dans la reprise dont le Rapport peut désormais faire l'objet de la part des médias.
Cette centralité du Rapport public annuel du Conseil d'État est la justification initiale d'une réflexion systématique sur l'importance de cette institution. Deux questions de fond traversent ainsi les réflexions produites dans le présent volume autour de l'identité et des discours du Rapport : d'une part, la question des représentations de l'État, du politique, de l'administration, du droit et du Conseil d'État lui-même qui sont mobilisées et/ou défendues par le Conseil à travers son Rapport ; d'autre part, la question de l'autonomie du champ des juristes universitaires par rapport aux discours produits par le Conseil d'État, spécialement à travers son Rapport, puisque l'on peut faire l'hypothèse que tout discours institutionnel est nécessairement un « discours de clôture ».
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Le phénomène bureaucratique européen ; intégration européenne et "technophobie"
Pascal Mbongo, Collectif
- Bruylant
- Rencontres Europeennes
- 1 Juillet 2009
- 9782802727446
L'Administration européenne - en l'occurrence les services de la Commission - est l'objet de critiques qui mettent en cause, ou bien le pouvoir de détermination ou d'influence des propositions ou des décisions des commissaires européens par leurs "services", ou bien son hypertrophie ainsi que celle de la fonction publique européenne.
Ces récriminations invoquent ainsi, avec plus ou moins d'élaboration, la théorie démocratique des administrations publiques (la séparation entre Administration et Politique, la subordination de l'Administration au Politique). Tout en se tenant à distance des discours institutionnels, la réflexion ici proposée prend au sérieux ces récriminations et envisage plus généralement des questions telles que l'européanisation des administrations nationales, la renationalisation de l'Administration européenne, la rationalisation du droit administratif européen.
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La gauche au pouvoir et les libertés publiques (1981-1995)
Pascal Mbongo
- L'Harmattan
- Logiques Juridiques
- 3 Mai 2000
- 9782738479907
La gauche arrive au pouvoir en 1981 avec un projet de politique juridique des libertés publiques se voulant original et ambitieux. De là à dire que les années de pouvoir de la gauche ont été celles de la « liberté reine », il y a un pas qui ne peut être franchi qu'au prix d'un oubli des « attentats à la Constitution » commis par la « cellule anti-terroriste » de la présidence de la République entre 1983-1988. Le plus remarquable dans le long passage de la gauche au pouvoir est-il peut-être l'atténuation, la réduction, sans aller jusqu'à la disparition, des différences de libertés entre la gauche et la droite.
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Trump et les trois enquêtes : histoire d'un vandalisme institutionnel
Pascal Mbongo
- Va Press
- 1 Juillet 2021
- 9782360931569
Au moment de son élection en 2016, certains ont parié que Donald Trump n'irait pas au bout de son mandat, sa destitution à la faveur d'un impeachment leur paraissant probable. Déjouant à cet égard les pronostics, Trump est allé au terme de son mandat. Il est néanmoins le premier président des États-Unis à avoir fait l'objet deux fois d'un impeachment, après avoir été dispensé par ailleurs, pour des raisons constitutionnelles, d'une inculpation pénale. Jamais peut-être sous un président, les Américains n'avaient autant... acheté leur Constitution que sous Donald Trump, disent les chiffres des libraires.
Comment Donald Trump a-t-il pu mettre dangereusement à l'épreuve le système des checks and balances et le culte américain de la Constitution et du droit? Ce livre montre en filigrane ce qu'il peut coûter, surtout dans des sociétés démocratiques, libérales et complexes, de vouloir projeter sur le chef politique l'idéal du chef d'entreprise. Ce livre raconte comment l'éthos populiste de Donald Trump, son défaut de surmoi ou sa «folie», à force de ne pas concevoir d'élections sans coups foireux, à force de ne pas voir que le fair-play constitutionnel compte autant en démocratie que la Constitution, l'ont mis en situation de regarder à la télévision ses partisans faire usage de la violence afin d'imposer leur croyance que le président élu n'était pas Joe Biden. -
Seconde modernité, modernité avancée, surmodernité... Autant de concepts qui tendent à rendre compte de la radicalisation de la modernité. Le point nodal de cette radicalisation étant dans l'idée ou le fait de l'excès, les contributions réunies dans le présent volume s'attachent à en étudier la résonance juridique et politique: Le juste Excès. La démesure chez Nietzsche et Levinas - De l'Excès de souci. L'hypermodernité et l'ambivalence de la liberté - Qu'est-ce que le Nous veut dire ? Des sur-usages d'un pronom politique - Les standards juridiques prohibitifs de l'excès dans la Convention européenne des droits de l'homme - La Cour africaine des droits de l'Homme et le raisonnable en matière de droits fondamentaux - La démocratie des identités et les accommodements raisonnables en droit canadien - La modération comme fondement intellectuel du droit international - Ubris et Némésis dans les relations internationales contemporaines - Guerre civile, Réconciliation nationale et Droit - De l'excès et du débat politique italien (droit et politique) - La polémique politique et électorale en droit français - La maladie comme excès: l'exemple de la pénalisation des transmissions individuelles de VIH-sida - L'excès de pouvoir dans l'Union européenne - L'excès administratif.
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La liberté de la communication audiovisuelle au debut du 21e siècle
Pascal Mbongo, Carine Piccio, Michel Rasle
- L'Harmattan
- Les Medias En Actes
- 6 Juin 2013
- 9782343008103
La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, dans le cadre du secteur privé et public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent. Ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte.
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Libertes et droits fondamentaux
Mbongo Pascal
- Berger-Levrault
- Au Fil Des Etudes
- 8 Mai 2015
- 9782701318844
Les libertés et les droits fondamentaux ont un objet hautement juridique et politique, à la mesure de l'importance de la production normative et des avis des institutions internationales et européennes, des juridictions constitutionnelles, internationales, européennes, des juridictions administratives ou judiciaires, des autorités administratives, du Comité des droits de l'Homme de l'ONU, de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, du Défenseur des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, des organisations non-gouvernementales.
En tant qu'objet juridique, les libertés et les droits fondamentaux sont le réceptacle des méthodes d'interprétation et des modes d'argumentation classiques dans la tradition juridique mais aussi des méthodes d'interprétation et des modes d'argumentation spécifiques, qui demandent aux juges de garantir des droits et des libertés concrets et effectifs plutôt que formels ou théoriques.
En tant qu'objet politique, ils sont spécialement liés à la philosophie politique et morale, à laquelle le droit emprunte des catégories (l'autonomie personnelle, la dignité de la personne humaine, le pluralisme, la proportionnalité .) ou des valeurs (la modération, la tolérance, la non-nuisance à autrui.).
Le présent ouvrage s'efforce de démêler l'écheveau de normes et de conflits de normes, de sens et de conflits de sens, qui font des libertés et des droits fondamentaux un sujet vertigineux.
Indexé sur les programmes des facultés de droit, des examens et des concours judiciaires et administratifs (ENM, CRFPA, Police, Gendarmerie, Douane, polices municipales, fonction publique), l'ouvrage est pour cette raison transversal entre les différentes branches du droit, depuis l'histoire du droit jusqu'au droit public en passant par le droit international et européen, le droit privé, le droit de la police, le droit pénal, la procédure civile (les référés civils).
Outre des notices explicatives de débats contemporains, l'ouvrage propose encore un dictionnaire raisonné des notions politiques parmi les plus bourdonnantes dans les débats sur les libertés et les droits fondamentaux (censure, civisme, équité, extrémisme, fascisme, ordre moral, paternalisme, populisme, raison d'État, transparence.).
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Sécurité, libertés et légistique ; autour du Code de la sécurité intérieure
Mbongo Pascal/Latour
- L'Harmattan
- 11 Décembre 2012
- 9782336290706
Le Code de la sécurité intérieure français est ici envisagé comme un miroir de l'autorité publique et de l'Etat de droit au début du XXIe siècle. Ce livre plaide en faveur d'une plus grande figuration académique du droit public de la sécurité intérieure et de la police vis-à-vis du droit répressif, pour apporter de la sécurité aux sciences juridiques.
