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Pascale Guiomard
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Code des procédures civiles d'exécution : annoté et commenté (édition 2024)
Anne Leborgne, Olivier Salati
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 21 Mars 2024
- 9782247229734
Toutes les procédures civiles d'exécution, dont la nouvelle procédure de saisie des rémunérations.
Les + de l'édition 2024 :
Adoption d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;
Commentaire précis et didactique ;
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, saisie des rémunérations, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, de l'exécution provisoire, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment :
du décret du 29 décembre 2023 simplifiant la procédure d'appel en matière civile;
de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, qui modifie complètement la procédure de saisie des rémunérations;
de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite;
des décrets du 11 mai et 3 octobre 2023 relatifs au registre des sûretés mobilières;
du décret du 31 octobre 2023 modifiant, notamment, les dispositions sur la saisie et la vente forcée des aéronefs. -
Code civil annoté (édition 2022)
Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-martin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 30 Juin 2021
- 9782247204892
Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19...
Les + de l'édition 2022 du Code civil :
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Appendice COVID-19 - Plus de 30 000 décisions citées - Une jurisprudence profondément remaniée - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2022 est à jour de :
- l'ordonnance du 16 septembre 2020 et les décrets du 24 décembre 2020 et 11 janvier 2021 sur la police des immeubles et les logements décents - le décret du 2 juillet 2020 et l'ordonnance du 10 février 2021 sur la copropriété - la loi du 30 juillet 2020, les décrets du 30 septembre 2020, 29 décembre 2020 sur l'intermédiation des pensions alimentaires et les violences conjugales.
- la loi du 17 juin 2020, les décrets du 30 juillet 2020, 27 novembre 2020 et 22 décembre 2020 modifiant les textes sur le divorce Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code civil annoté (édition 2019)
Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-martin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177394
Les + de l'édition 2019: * réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. * nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique * intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) dont les dispositions entrent en vigueur en 2019. * plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2019s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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Assistante maternelle, mode d'emploi (édition 2013/2014)
Pascale Guiomard
- Delmas
- Delmas Express
- 21 Novembre 2012
- 9782247118595
Plus de 900 000 enfants de moins de 6 ans sont accueillis par environ 300 000 assistant(e)s maternel(le)s, représentant ainsi le premier mode d'accueil des enfants. C'est également le mode de garde favori des Français. Ce succès tant quantitatif que qualitatif s'est accompagné de profondes modifications de la profession d'assistante maternelle.
De nombreux textes sont venus compléter et modifier le statut, notamment pour la formation professionnelle ou les conditions d'agrément : le décret du 15 mars 2012 fixant les critères d'agrément des assistants maternels . la loi du 9 juin 2010 créant les maisons d'assistants maternels, qui bouleverse en profondeur ce qui caractérise la profession, le fait de garder des enfants à son domicile. La profession d'assistante maternelle se professionnalise et la fonction de particulier employeur se complexifie. Il est indispensable d'être informé sur les droits et obligations, sur le déroulement de la relation de travail, de sa conclusion à sa rupture, en passant par la déclaration PAJE, le calcul des congés payés ou le traitement des absences.
Cette 2e édition propose des cas concrets, des exemples d'actes, et des renvois aux sites pertinents pour valider une simulation ou déclarer en ligne son assistante maternelle.
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Nouv.
Code des procédures civiles d'exécution 2025, annoté et commenté. 13e éd.
Anne Leborgne, Olivier Salati
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 20 Mars 2025
- 9782247238033
Toutes les procédures civiles d'exécution.
Les + de l'édition 2025 :
Entrée en vigueur d'une nouvelle procédure de saisie des rémunérations, confiée aux commissaires de justice;
Nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...);
Annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes;
Commentaire précis et didactique;
Supplément en ligne inclus.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz permet aux professionnels du droit et en particulier aux juges de l'exécution, avocats et commissaires de justice, ainsi qu'aux étudiants, de disposer d'un corpus complet de la matière, faisant de cet ouvrage un outil indispensable.
La codification est par ailleurs enrichie de nombreux textes affectant la matière, au travers notamment d'un appendice particulièrement riche, tant sur le terrain du droit spécial (saisie-contrefaçons, exécution provisoire, etc...), que sur ceux du statut des commissaires de justice, ou encore du droit international privé par exemple. L'ensemble du corpus est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et comporte un commentaire précis et didactique, rédigé par deux auteurs de référence.
L'ensemble est à jour notamment:
du décret du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et ministériels;
du décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice;
du décret du 3 juillet 2024 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile et relatif aux professions réglementées;
du décret du 2 juillet 2024 relatif au contrôle des comptes de gestion pris en application de l'article 512 du code civil et modifiant le décret n° 2021-1625 du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice.
L'année 2025 sera également marquée par l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice modifiant complètement la procédure de saisie des rémunérations. -
en choisissant de faire garder leur(s) enfant(s) chez eux, les parents deviennent aussitôt, et souvent pour la première fois, des " employeurs ".
contrepartie des avantages qu'il procure, ce mode de garde va les obliger à recruter un employé, puis à définir et mettre en place une organisation de travail conforme à leurs besoins et à leurs moyens. chaque situation est un cas à part, et pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut, dès le départ, tout prendre en compte : période d'essai, horaires, vacances, rémunération, tâches ménagères, aides, réductions d'impôts, etc.
ensuite, les parents devront gérer cette relation de travail jusqu'à son terme. ce guide décrit chaque étape de la relation de travail. a l'aide d'exemples concrets et chiffrés, de conseils pratiques et de modèles, il apporte une
réponse précise et adaptée à toutes les questions que peuvent se poser les parents.
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La reduction du temps de travail repose sur la negociation. Pour faciliter la mise en ?uvre des 35 heures, la loi a multiplie les formules qui permettent cette reduction. Tout depend de l?entreprise, de son activite et de ses salaries.
Ce guide repond a toutes les questions que se posent les salaries des entreprises qui ont conclu, negocient ou vont negocier un accord de reduction du temps de travail. Il part de leurs preoccupations concretes : les consequences sur la remuneration, les conges, le contrat de travail? qu?ils soient ouvriers, employes, cadres, commerciaux ou salaries a temps partiel. Il decrit les conditions de la negociation et les aides prevues. En plus de 100 reponses et presque autant de conseils et d?exemples, il explique concretement, au salarie et a son employeur, ce que le passage aux 35 heures va changer. -
Code civil annoté
Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-martin
- Dalloz
- 17 Août 2016
- 9782247160341
Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées.
L'édition 2017 a été tout particulièrement touchée par :
- Ordonnance du 15 octobre 2015 et Décret du 23 février 2016 portant simplification et modernisation du droit de la famille : liquidation du divorce, administration légale pour les mineurs, majeurs protégés, habilitation familiale ;
- Ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations ;
- Loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France : nationalité ;
- Loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfant : mesures sur l'assistance éducative, le placement auprès d'un tiers, l'adoption simple, les espaces de rencontre, la nationalité des enfants recueillis, la déclaration judiciaire de délaissement parental... ;
- recodification du code de la consommation applicable au 1er juillet 2016.
L'édition 2017 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
Un livret sur la réforme du droit des obligations sera joint à cette édition. Ce véritable commentaire article par article est rédigé par deux experts de la matière : Nicolas Dissaux, professeur à l'Université de Lille 2 et Christophe Jamin, directeur de l'Ecole de droit de Sciences-Po (Paris).
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Le guide des professionnels du recrutement
Gwenolé Guiomard, Pascale Kroll
- Management
- Guide
- 1 Février 2018
- 9782910987589
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Code civil annoté
Xavier Henry, Guy Venandet, Georges Wiederkehr, Alice Tisserand-martin
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177363
Les + de l'édition 2019: * réforme du droit des obligations, saison 2, avec l'intégration de la loi de ratification. * nombreux textes modificatifs, dont le Décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique * intégration des règlements européens du 24 juin 2016, nº 2016/1104 (effets patrimoniaux des partenariats enregistrés) et nº 2016/1103 (régimes matrimoniaux) qui entrent en vigueur pour partie en 2019. * plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée * le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ; * avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word©. Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30000 décisions citées. L'édition 2019 s'enrichit de plusieurs centaines de nouveaux arrêts et s'accompagne d'un supplément dédié aux importantes modifications issues de la ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des obligations. => Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ
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Le guide des professionnels du recrutement (8e édition)
Gwenolé Guiomard, Pascale Kroll
- Management
- 27 Février 2014
- 9782910987510
