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Richard Desgorces
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Droit des affaires : commerçants ; concurrence ; distribution. inclus la réforme de l'entrepreneur individuel et les réglements DSA et DMA
Jean-Bernard Blaise
- Lgdj
- Manuels
- 29 Août 2023
- 9782275117300
Destiné aux étudiants de licence en droit, ce manuel présente le droit des affaires, celui des commerçants et celui des entreprises :
Entreprise commerciale et régime des actes de commerce : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce droit du marché : liberté d'entreprendre, lutte contre la concurrence déloyale, protection de la propriété industrielle, interdiction des pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations d'entreprises règles applicables à la distribution des produits et des services : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise Points forts Inclus les articles du Code de commerce reproduits pour un accès direct au texte source Prise en compte de la recodification du Code de l'artisanat A jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entreprise individuelle, de la loi Egalim 3 du 30 mars 2023 visant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, et des règlements européen Digital Market Act et Digital Service Act de 2022 -
Droit civil ; les grandes décisions de la jurisprudence
Hélène Aubry, Estelle Naudin
- Puf
- Themis
- 31 Août 2011
- 9782130569961
Le livre commence par une introduction portant sur les critères d'une grande décision. Ensuite, les décisions retenues sont classées par matière : celles relatives à l'introduction au droit, au droit des personnes et de la famille, au droit des biens, au droit des obligations, au droit des contrats spéciaux, au droit des sûretés et au droit des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.
Richard Desgorces est professeur de droit civil à l'Université de Rennes 1.
Hélène Aubry est professeur de droit privé à l'Université Paris 13-Paris Nord.
Estelle Naudin est professeur de droit civil à l'Université de Strasbourg.
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Droit des affaires ; commerçants, concurrence, distribution (8e édition)
Jean-Bernard Blaise
- Lgdj
- Manuels
- 1 Septembre 2015
- 9782275042343
Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise.
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce.
La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de propriété industrielle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre l'industrie et la grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise.
Le droit des affaires est aujourd'hui largement tributaire du droit de l'Union européenne. L'ouvrage étudie non seulement les dispositions du Code de commerce et la jurisprudence des juridictions françaises, mais encore les règles de droit européen : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit, spécialement en Licence et Master. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires.
L'ouvrage est à jour au 31 juillet 2015.
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Sous une forme claire et logique, pourvu de nombreux exemples, l'ouvrage fait la synthèse du droit commercial classique et du droit moderne de l'entreprise. La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'entreprise commerciale : détermination des commerçants, tribunaux de commerce et arbitrage, actes de commerce, fonds de commerce. La deuxième partie est consacrée au droit du marché : lutte contre la concurrence déloyale, protection des droits de la propriété industrielle, interdiction des ententes et des abus de position dominante, contrôle des concentrations.
La troisième partie de l'ouvrage étudie les règles applicables à la distribution : intermédiaires du commerce, relations entre fabricants et grande distribution, constitution des réseaux de distribution exclusive, de distribution sélective ou de franchise. Le droit des affaires est aujourd'hui largement tributaire du droit de l'Union européenne. L'ouvrage étudie non seulement les dispositions du Code de commerce et la jurisprudence des juridictions françaises, mais encore les règles issues de l'Union européenne : traité de Lisbonne, directives et règlements de l'Union, jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit, spécialement en Licence et Master. Il s'adresse aussi aux praticiens du droit désireux de s'informer des grandes tendances et des plus récents développements du droit des affaires. L'ouvrage est à jour au 31 juillet 2017.
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Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
Sylvie Moisdon-Chataigner
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 24 Janvier 2023
- 9782370323446
La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Appartenant traditionnellement à la matière gracieuse, les mécanismes procéduraux de cette protection permettent en principe un accès aisé à l'institution judiciaire. Mais il est nécessaire de confronter cette mesure aux différents temps judiciaires que ce soit au moment de la mise en oeuvre et de l'exercice de la protection juridique ou face aux situations litigieuses civiles ou pénales que la personne protégée peut connaître. La procédure gracieuse est donc amenée à cohabiter avec des règles contentieuses, ce qui interroge quant à la nature et au régime juridique des actions en justice. Surtout, au moment d'une redéfinition des offices du juge par les dispositions légales de modernisation de la justice du XXIe siècle, faut-il renforcer les règles procédurales ou, au contraire, déjudiciariser ces fonctions de protection ? Réciproquement, les besoins des personnes vulnérables permettront-ils de mieux appréhender les nouveaux offices du juge ? Par ailleurs, comme pour de nombreux mécanismes, ces règles procédurales dépassent le cadre national, inscrites dans un contexte européen, influencées par des conventions internationales ou encore marquées par la vie internationale des personnes.
Devant autant de facettes inédites du droit des personnes protégées, cet ouvrage saisit toutes les articulations entre droit civil, droit pénal et droit processuel, chacun devant être un maillon de la protection des plus vulnérables. -
Droit civil ; les biens (2e édition)
Richard Desgorces
- Hachette Education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 6 Juillet 2011
- 9782011462022
Actualisé en 2011, cet ouvrage propose une présentation pédagogique du droit civil des biens.
Les règles du Code civil sont expliquées par de nombreux exemples extraits de la jurisprudence.
Cet ouvrage pédagogique et de style concis, propose de nombreux développements illustrés par des exemples.
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Droit civil ; les biens
Richard Desgorces
- Hachette Education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 2 Juillet 2007
- 9782011458827
ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de droit des biens tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit.
clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens.
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Droit civil ; les biens (3e édition)
Richard Desgorces
- Hachette Education
- Les Fondamentaux Du Droit
- 21 Août 2013
- 9782011401199
Actualisé en 2011, cet ouvrage propose une présentation pédagogique du droit civil des biens. Les règles du Code civil sont expliquées par de nombreux exemples extraits de la jurisprudence.
