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Sommaire de l'article de doctrine de ce numéro :
De Coditel à Telenet - Le nouveau périmètre de la « communication au public » des programmes de télévision linéaires, Agnès Maqua et Frédéric Vanbossele Dans son jugement du 12 avril 2011, rendu dans une affaire opposant le distributeur de services Telenet aux sociétés de gestion collective de droits d'auteur et de droits voisins, le tribunal de première instance de Malines considère qu'en matière d'injection directe, il n'y a qu'une seule communication au public nécessitant exclusivement le paiement des droits primaires dont la responsabilité est à mettre à charge de l'éditeur de services ; le rôle du distributeur des programmes linéaires étant d'ordre purement technique. Depuis l'arrêt Coditel du 18 mars 1980 de la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après, C.J.U.E.), les notions « d'acte de communication » et de « public » ont été à moult reprises abordées dans divers arrêts de la C.J.U.E. ainsi que dans les conclusions des avocats généraux. L'objectif de la présente contribution est donc, à la lumière de la jurisprudence et de la doctrine de la C.J.U.E., de proposer une définition actualisée de l'acte primaire de communication au public. Précisons qu'à l'heure où nous écrivons ces lignes, l'arrêt de la C.J.U.E. dans l'affaire Airfield, dont les conclusions de l'avocat général sont prises en compte dans la présente contribution, n'a pas encore été rendu. Son prononcé est annoncé pour le 13 octobre 2011.
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Revue de la faculté de droit de l'Université de Liège
Collectif
- Larcier
- 22 Septembre 2010
- 9782804444914
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La preuve en procédure civile ; het bewijs in het burgerlijk procesrecht (2010)
Collectif
- Larcier
- Rprj
- 15 Décembre 2010
- 9782804445362
Cet ouvrage est entièrement consacré à la preuve en procédure civile, une matière dont l'importance est déjà illustrée à suffisance par l'adage latin « Actori incumbit probatio » (la charge de la preuve incombe au demandeur), bien connu de la plupart des juristes. Le Code judiciaire y consacre du reste tout son chapitre VIII du Titre III du Livre II (articles 870 à 1016bis). C'est dire l'étendue du sujet et donc l'intérêt d'une synthèse.
L'ouvrage explore tous les aspects de la preuve dans le procès civil, par sources du droit, en commençant par les dispositions légales applicables, suivies d'une sélection des sources jurisprudentielles et doctrinales les plus pertinentes, en respectant au mieux la présentation de la matière dans le Code judiciaire.
La matière peut s'articuler autour de trois grand axes : la charge de la preuve et son administration, les moyens de preuve - avec un éclairage particulier sur la force probante et la régularité des preuves - et les mesures d'instruction. Parmi ces dernières une place prépondérante est accordée à l'expertise, amplement remaniée par la loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du Code pénal, sans négliger les autres mesures pouvant être ordonnées par le juge, que ce soit la production de documents, la vérification d'écritures ou encore l'enquête ç.-à-d. les règles régissant l'administration de la preuve par témoins.
Un renvoi ponctuel aux dispositions du Code civil relatives à la preuve, lesquelles interagissent souvent avec celles du Code judiciaire, agrémente enfin le contenu de l'ouvrage qui, par sa présentation synoptique et pratique, permettra au juriste de rafraîchir et/ou d'approfondir ses connaissances sur le sujet.
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Recherche 9782804453640
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Une brève présentation d'un article de doctrine de ce numéro L'arrêt Passenheim : mise en cause du régime discriminatoire des comptes étrangers par Marc Dassesse Les articles 49 UE (liberté des services) et 56 UE (libre circulation des capitaux) s'opposent à ce qu'un État membre applique des délais d'enrôlement plus longs pour les avoirs dissimulés auprès d'une banque établie dans un autre État membre que pour ceux détenus auprès d'une banque locale lorsqu'il disposait, concernant ces avoirs étrangers, d'éléments permettant de déclencher une enquête. Le régime belge concernant les comptes étrangers risque donc à bref délai d'être remis en question.
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Une brève présentation des articles de doctrine de ce numéro Een beknopte voorstelling van de doctrineartikel van dit nummer La charge de la preuve dans l'application des conventions préventives de la double imposition (particulièrement dans le cadre de l'article 15 du modèle de convention préventive de la double imposition), Patrick SEUTIN
