Que signifient vraiment le 49.3 et le 47-1 ? Quels sont les pouvoirs du gouvernement, du Parlement ou du Sénat lorsqu'il s'agit de voter une loi ? Quels sont les droits fondamentaux de chaque citoyen ? Notre République est fondée sur des textes qui constituent nos armes de citoyens. Les connaître, c'est se donner les clés pour comprendre les événements politiques du pays et y réagir.

La police, un sujet omniprésent sur lequel, à force, on ne sait plus trop quoi penser.
Ce livre, qui ne prétend pas à l'objectivité, donne le point de vue de quelques individus qui ont eu « maille à partir », comme on dit, avec les forces de l'ordre.
David Dufresne qui suit depuis longtemps les violences policières, résume ce qu'il a vu, subi, et entendu. Julien Coupat explicite le sens du mot d'ordre « Tout le monde déteste la police », il montre qu'il s'agit plus que d'un cri d'instinct, que ce slogan a valeur tactique. Eric Hazan au contraire reste (très minoritairement) convaincu que seul le basculement de la police peut transformer l'émeute en mise à bas du système : il préconise le mot d'ordre opposé : « La police avec nous ! ». Antonin Bernanos, militant antifasciste, met en évidence les connivences et les alliances objectives entre l'institution policière et l'extrême droite ; Amal Bentounsi, évoquant sa bataille judiciaire pour faire condamner les policiers meurtriers de son frère Amine Bentounsi, donne à voir la façon dont le racisme d'État a pu appuyer l'ascension inexorable et incontestée du pouvoir policier dans tous les pores du champ social.
Enfin Frédéric Lordon examine la menace d'affranchissement sauvage, inhérente aux institutions de la violence d'État, menace d'entraîner la police dans un devenir corps-étranger au sein du corps politique, sous les oripeaux du « monopole de la violence légitime ».
Lire la suite Fermer

Au risque d'une crise de confiance sans précédent des citoyens dans l'État dont ils interrogent désormais la légitimité « publique », c'est-à-dire la capacité, voire la volonté, de se faire le relai des intérêts collectifs, et de protéger les citoyens. L'état général d'impréparation dans lequel s'est trouvé l'État au commencement de la pandémie aura servi ici de révélateur ; jetant une lumière crue sur l'action des gouvernements précédents qui avaient suivi une politique de réduction des coûts et d'efficacité gestionnaire au risque de priver les services hospitaliers des masques et des lits d'hôpital nécessaires. Dès lors que le gouvernement ne paraît plus agir en « pouvoir public », plus rien ne semble justifier l'exception étatique qui confère à cette organisation politique un statut dérogatoire et des pouvoirs exorbitants. C'est du reste cette tension qu'a révélé le mouvement des Gilets jaunes, marqué tout à la fois par des attentes fortes à l'égard de l'État des services publics (en termes de qualité et d'égalité d'accès aux hôpitaux, aux transports publics, etc.), et une défiance inédite à l'égard de gouvernants tenus pour responsables de l'échec de l'État à tenir ses promesses « publiques ». Cette crise de confiance ne pouvait pas tomber plus mal alors que nous avons collectivement besoin d'un État et d'une Union européenne capables de conduire, au nom de tous, la conversion écologique de nos sociétés et de nos économies, et alors que nous devons faire face aux conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales profondes de la pandémie Covid. Manière de dire, en somme, que la réflexion sur le « public » et les liens qu'il entretient avec l'État forme aujourd'hui un préalable à toutes nos discussions sur le changement d'orientations des politiques publiques. Les nouvelles théories démocratiques l'oublient parfois, toutes occupées qu'elles sont à faire apparaître de nouveaux horizons mobilisateurs - qu'il s'agisse de la transition écologique ou des nouvelles formes de démocratie participative. Mais, sans réfléchir à ce que l'État est devenu au fil des trois dernières décennies, ni aux chaînes de dépendance dans lesquelles il inscrit aujourd'hui son action, elles s'exposent au décalage en faisant comme si l'État était ce simple « levier » disponible et mobilisable pourvu qu'on veuille bien lui donner le sens politique voulu. Or il y a précisément lieu d'en douter. C'est pourquoi il faut reprendre le fil du « public » et remettre sur le métier une notion qu'on avait paresseusement abandonnée comme une vieille relique. Il faut faire l'inventaire des glissements de terrain qui se sont produits depuis trente ans et ont fragilisé les soubassements publics de l'État, décrire leurs effets politiques et démocratiques, et explorer les voies possibles d'un nouvel esprit public du gouvernement.
Lire la suite Fermer

Quelles modalités du vote permettraient de mieux saisir les préférences des citoyens ? Et que change la parité à cet égard ? Peut-elle encore progresser ? Faut-il assoir la légitimité de l'action publique sur les nouveaux forums de délibération que sont les conventions citoyennes ? Comment se forme les opinions politiques et quelle place donner aux réseaux sociaux dans leur appréciation ? Enfin, comment l'entreprise, peut-elle, elle aussi, surmonter la crise de représentation et s'ouvrir vers d'autres modes d'expression démocratique ?
Nourri par les travaux les plus récents de la recherche économique, ce livre explore les changements qui affectent en profondeur le fonctionnement de nos sociétés ou qui seraient souhaitables dans une perspective de modernisation de la démocratie. Il dessine ainsi des perspectives d'évolution pour les interactions entre citoyens et dirigeants.

Avec : Thomas Breda, Fanny Henriet, Jean-François Laslier, Quentin Lippmann, Thomas Renault, Katheline Schubert. Lire la suite Fermer

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le monde entier est le témoin de l'utilisation de la prison militaire de Guantanamo Bay par les États-Unis comme lieu de détention de suspects de terrorisme. Cette prison, où sont détenus des centaines d'individus de manière illimitée et sans connaissance des charges pesant à leur encontre, devient progressivement un symbole des dérives de la « guerre globale contre la terreur ».
En réalité, Guantánamo ne représente qu'une fraction d'un ensemble mondialisé de lieux de détention où sont transférés des suspects de terrorisme en violation du droit international. Cet ouvrage propose une plongée à l'intérieur de ce programme secret, à la découverte de sa genèse, de sa géographie clandestine et des pratiques répressives qu'il charrie, dont l'usage entre en contradiction avec les principes fondamentaux de l'État de droit américain.
Permettant l'émergence de ce qui peut être comparé à un vaste archipel pénitentiaire, ce programme a organisé illégalement la détention et le transfert de milliers d'individus entre 2001 et 2008. Parmi eux, les Français Nizar Sassi et Mourad Benchellali, capturés au Pakistan puis remis aux Américains et envoyés à Guantánamo ; ou encore Mohammed El-Gorani, encore adolescent lorsque, au mauvais endroit au mauvais moment, il est vendu par les services secrets pakistanais aux Américains, au prétexte qu'il appartiendrait à Al-Qaïda. Le début d'une descente aux enfers qui le mène à Guantánamo, où il va vivre la routine des tortures, des interrogatoires incessants et vains.
Cependant, son exploitation progressivement dénoncée et mise en lumière à partir de 2004, ce programme est menacé de disparition à l'échelle internationale mais se redéploie dans la Corne de l'Afrique à partir de 2007.
Repris et adapté localement par de nouveaux acteurs en Afrique, cette dynamique témoigne d'un phénomène de transmission et de circulation d'un dispositif répressif extralégal, dont l'étude vient éclairer les logiques de normalisation de pratiques d'exception dans l'ordre international. Lire la suite Fermer

Le concept de « bonne gouvernance » est récent : il apparaît dans les années 1970, appliqué au secteur privé d'abord puis aux questions de développement, avant de devenir une référence essentielle pour la gestion publique à tous les niveaux - local, régional, national, multilatéral et mondial.

Nous sommes aujourd'hui confrontés à une période critique : comme Jean Baechler l'avait remarqué, il n'y a pas aujourd'hui d'accord sur ce qu'est une gouvernance « bonne », contrairement à ce qui était le cas dans les années 1990 et au début des années 2000. Comme Kant le notait dans Vers la paix perpétuelle , celle-ci peut advenir selon deux cheminements : soit celui de la lucidité, ex ante , et de la sagesse humaine, soit celui de catastrophes d'une telle ampleur qu'elles ne laisseraient pas d'autre choix, ex post , à l'humanité. C'est ce second embranchement qu'il nous faut absolument éviter.

Cet ouvrage, qui rassemble les contributions d'universitaires, de personnalités politiques et du monde entrepreneurial, offre des pistes précieuses et nécessaires pour maintenir le cap de la lucidité.
Lire la suite Fermer

180 questions-réponses pour tout savoir sur le fonctionnement des instituions.

Cet ouvrage présente, de manière synthétique, les principaux « piliers institutionnels français" : la Constitution de la Ve République et les pouvoirs exécutif et législatif. Il montre comment ils s'articulent, et expose de façon claire et approfondie leur place centrale dans l'élaboration de la loi.

Le recours aux liens juridiques prend dans nos sociétés une importance grandissante. Il existe pourtant peu d'études empiriques sur la fabrique quotidienne du droit. Alors que la très grande technicité de la matière juridique réserve le droit aux juristes de profession, la sociologie l'explique trop rapidement par les rapports de forces qu'il ne ferait que dissimuler. La méthode ethnographique se trouve donc particulièrement bien ajustée à l'analyse du droit.
C'est toute l'originalité de cette étude du Conseil d'État que propose Bruno Latour. Il porte une grande attention aux actes d'écriture, à la fabrication et à la manipulation des dossiers, aux interactions entre les membres, aux particularités du corps des conseillers d'État, et surtout à la diversité des ressorts qui permettent de bien juger. Par une grande qualité de style, l'auteur sait rendre compte de la technicité des jugements et renouer les nombreux liens entre le droit et cette société qui le nourrit et à laquelle il sert, en même temps, de garant.
Après l'étude des laboratoires scientifiques, du discours religieux, de la parole politique, Bruno Latour continue, avec le droit, son programme d'anthropologie systématique des formes contemporaines de véridiction. Lire la suite Fermer

Activités des plus polluantes dans un contexte où la «transition écologique» est continuellement invoquée, le tourisme et sa complice l'aviation bénéficient pourtant d'un soutien inconditionnel des insti­tutions, des mondes économique et culturel, ainsi que de certaines forces sociales et environnementalistes. Car qui serait prêt à se défaire de la première industrie mondiale et à renoncer à l'hypermobilité?? Né avec le capitalisme industriel, le tourisme a pris un essor fulgurant dans les années 1950. Dans un monde de production et de consommation de masse, il s'est imposé de manière évidente, et a contribué à élargir la sphère marchande à de nombreux domaines tout en s'intégrant complètement au quotidien. Ce processus de touristification tous azimuts participe de la mise en production du monde. Manager des territoires pour les rendre plus attractifs que d'autres fait des ravages?: émissions de gaz à effets de serre et nombreux dégâts environnementaux, artificialisation de la nature, surfréquentation, altération des rapports humains, folklorisation, construction de grands projets inutiles, hausse des prix de l'immobilier, etc. Contre ce tourisme dévastateur, considéré comme un pilier de la croissance, la critique, portée notamment par ce livre, ne peut que s'en prendre plus globalement à l'économie marchande, au puissant imaginaire qu'elle véhicule et aux modes de vie qu'elle induit.
Avec des textes de Miguel Amoros. Lire la suite Fermer

Les grandes missions du ministère de la Culture, telles qu'elles ont été conçues par André Malraux, ont été poursuivies et enrichies au fil des ans : faciliter l'accès de tous à l'art et à la culture, protéger et valoriser le patrimoine, stimuler la création, et aussi favoriser la diversité culturelle en prenant en compte les enjeux liés à la communication et aux industries culturelles.
Jusqu'où l'État doit-il intervenir dans la politique culturelle ? Comment peut-il le mieux répondre aux attentes des créateurs et des publics ? Quel est son rôle aux côtés des collectivités territoriales et du secteur privé ?
Alain Lombard retrace l'histoire, l'organisation et les missions d'une institution essentielle, qui continue de rendre possible une vie artistique et culturelle ne dépendant pas des seules lois du marché et qui croit à l'importance de l'émancipation par la culture.
Lire la suite Fermer

Le Be´larus (Bie´lorussie) est un objet politique atypique en Europe. Hybride entre socialisme et capitalisme, il a su garder une grosse part de l'he´ritage social de l'URSS. En effet, contrairement aux autres pays issus du de´membrement de celle-ci, il a toujours refuse´ de s'ouvrir sans aucune protection au « libre marche´ ».

C'est bien la` ce qui le rend intole´rable pour le camp atlantiste qui le couvre de boue via ses me´dias, organisations et institutions diverses, car il repre´sente pour lui a` la fois un manque a` gagner et une potentielle contamination contestatrice de son ordre he´ge´monique. Il n'aura donc de cesse, comme il le fait pour tout E´tat re´calcitrant qui refuse de se plier a` ses inte´re^ts, d'orchestrer, au moment des e´lections be´larusses, des tentatives de changement de re´gime (« re´volutions » de couleur). Instrumentalisant les nouvelles couches moyennes issues principalement des nouveaux services, tre`s souvent conquises par les sire`nes de l'Occident, et ressuscitant les e´le´ments he´ritiers de la collaboration avec les nazis pendant la Grande guerre patriotique, il tente pe´riodiquement de faire de cet e´quipage, le be´lier de la de´stabilisation du gouvernement.

Dans le cas du Be´larus, cette strate´gie s'est pour le moment ave´re´e inefficace. En effet, dans un pays dont 25 % de la population a e´te´ extermine´e par les nazis, une opposition qui porte sur ses e´paules le poids de la collaboration avec les SS et la Wehrmacht part avec un handicap certain. Qui plus est, l'ukrainisation du Be´larus ne constitue pas aujourd'hui pour les Be´larusses un horizon enviable a` aucun point de vue. Lire la suite Fermer

Une présentation synthétique, complète et pédagogique des institutions administratives françaises.Les institutions administratives sont classiquement décrites comme les diverses entités responsables de l'administration des affaires publiques. Elles sont des organes qui exécutent des fonctions administratives conformément au droit public, généralement au service des objectifs politiques. L'auteur abordera les principes de l'organisation administrative, l'administration centrale et territoriale, les AAI...Cette nouvelle édition 2024 sera à jour des dernières dispositions législatives et réglementairesPoints forts Une présentation concise, précise et pratique des connaissances essentielles requises par les étudiants Outils parfaits pour réviser ou comprendre rapidement un sujet actualisé

Un éclairage complet et pratiqueLes points forts de cet ouvrage Une analyse approfondie des différents aspects du droit des collectivités territoriales, de leur structure à leurs compétences, en passant par les mécanismes de contrôle qui les encadrent. Les récentes évolutions introduites par la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2023-2027 et la loi de finances pour 2024 sont intégrées, offrant ainsi une perspective actualisée sur les enjeux et les défis auxquels font face ces entités. Une ressource indispensable pour les étudiants, les professionnels du droit et les acteurs du secteur public afin de comprendre les rouages complexes du droit des collectivités territoriales et d'appréhender les évolutions les plus récentes. Une synthèse rigoureuse offrant un éclairage complet et pratique sur ce domaine essentiel de la vie publique. Lire la suite Fermer

Tout sur les structures chargées, en France, de la gestion des affaires publiques... les Institutions administrativesCet ouvrage présente de façon synthétique et pratique les institutions administratives françaises. Il s'agit de tous les organes qui exercent des tâches administratives sous l'autorité du pouvoir exécutif, le Gouvernement disposant de l'administration conformément à la Constitution de 1958.Points forts En 8 fiches, une présentation de l'organisation administrative, des AAI, le statut des collectivités territoriales à statut général, à statut particulier en métropole ou encore les collectivités d'outre-mer L'auteur fait un point sur la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection mise en place en 2024 En 48 pages, une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais également avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne Lire la suite Fermer

Véritable vecteur de cohésion sociale, le sport cristallise des problématiques majeures en matière de citoyenneté, d'intégration et d'éducation. Le rôle des politiques publiques du sport est donc de répondre à ces questions en fixant des objectifs et en fournissant des moyens pour y parvenir.

Comment la puissance publique intervient-elle? De quelle façon coordonne-t-elle les actions menées par le domaine sportif? Quels rapports entretient-elle avec le réseau associatif? À l'approche des Jeuxolympiques2024, Skander Karaa se penche sur les mécanismes de ce secteur et sur les relations entre ses différents acteurs.

Cet ouvrage, illustré de nombreux schémas, offre une présentation complète et éclairante de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Ve République.

Il permet de comprendre le rôle de l'Etat, la place des différents partis politiques, et explique les compétences des collectivités locales, des départements et des régions.

Public ciblé :
- Les étudiants de terminale ou STMG.
- Les étudiants en BTS GPME, SAM, MCO et NDRC.
- Les étudiants en formationn universitaire de droit, de gestion et de communication (BUT, licences, licences professionnelles, masters).
- Les étudiants en écoles supérieures de commerce et en IEP.
- Les étudiants qui préparent un concours pour accéder aux corps de fonctionnaires d'Etat.
- Les candidats à un emploi dans une collectivité territoriale.
- Les étudiants en histoire préparant les concours de l'enseignement
- Tous ceux qui souhaitent compléter leurs connaissances sur le fonctionnement des institutions en France.

Livre en ligne : l'intégralité de votre livre accessible en ligne gratuitement (PC/Mac, Tablettes et Smartphones...) Lire la suite Fermer

Au cours des dernières décennies, nos pratiques et nos modes de production alimentaires ont signifi cativement évolué. Nous assistons plus récemment au (re)développement des circuits courts et de proximité, à la mise en place de projets alimentaires territoriaux à l'échelle des collectivités locales, à l'organisation de festivals autour de l'alimentation, à l'implantation de jardins partagés au sein des villes, à une tentative de planifi cation de la transition agricole et alimentaire à l'échelle nationale et européenne, à la création de réseaux d'acteurs engagés dans ces démarches de transition, et plus généralement au développement d'une multitude d'initiatives visant à repenser nos façons de produire, transformer, distribuer, ou consommer. Toutes ces actions ne prennent pas la même voie et leurs objectifs se distinguent parfois. Celles-ci sont portées par des acteurs très variés. Elles partagent cependant un constat, qui constitue le point de départ de nombre d'entre elles : notre système alimentaire a des effets néfastes à la fois sur notre société et sur l'environnement. Lire la suite Fermer

Cet ouvrage consacré au droit des contrats administratifs est destiné aux étudiants de master et aux professionnels du droit. Dans ce manuel, sont étudiés d'une part le régime général des contrats administratifs, d'autre part celui des principaux contrats administratifs spéciaux, en particulier les contrats régis par le Code de la commande publique.Compte tenu du rôle fondamental du juge administratif dans la définition des notions et des règles, un des principaux objets de l'ouvrage est d'expliquer et de critiquer la jurisprudence. Mais quelle que soit la place de la jurisprudence, le droit écrit, national et européen tient une place de plus en plus grande : l'ouvrage s'attache ainsi également à le présenter.Points forts Inclus des encadrés avec des extraits de textes ou de jurisprudences, pour un accès direct aux textes importants À jour des réformes apportées depuis l'adoption du Code de la commande publique et des jurisprudences récentes Lire la suite Fermer

Guerres, pandémie, crise énergétique, transition écologiqueou « flux migratoires », l'Union européenne traverse aujourd'hui certaines des épreuves-clés qui ont marqué la genèse des États modernes. De fait, au cours des crises qui ont jalonné la dernière décennie, un basculement a semblé opérer, conduisant l'Union à rompre avec certains des dogmes qui s'étaient constitués depuis la relance du Marché unique des années 1980 (libéralisation et privatisations, déréglementation des marchés financiers ou de l'énergie, etc.) et depuis le « consensus de Maastricht » des années 1990 (discipline budgétaire, réformes structurelles) contribuant à bloquer le « métabolisme européen ».

Ainsi privée d'une capacité autonome à mobiliser les ressources (fiscales) et à relancer les investissements publics, l'Union s'est montrée pour beaucoup impuissante à atteindre les objectifs fondamentaux que lui assignaient les traités européens (promouvoir « le bien-être de ses peuples », assurer « l'égalisation dans le progrès », etc.) et asseoir durablement sa légitimité politique. Les politiques d'austérité prônées par l'Union européenne et la plupart des gouvernements des pays membres en 2010-2012 ont ainsi marqué non seulement un échec économique, mais aussi la difficulté pour l'UE de se penser autrement qu'en ensemble de règles contraignantes visant à la seule intégration économique.
Lire la suite Fermer

L'Union européenne a aujourd'hui mauvaise presse. On lui ­reproche ses institutions, jugées trop complexes, on critique sa gouvernance, son caractère trop technocratique, son « consensus mou », on attaque ses politiques... Mais surtout, l'UE est devenue la cause du malheur des temps. Elle est la cible parfaite de tous les populistes, le bouc émissaire idéal des démagogues qui en font la principale responsable des crises actuelles. Jamais la légitimité de l'UE, son bienfondé, son existence même n'ont autant été remis en cause.
Face à ce flot de critiques et à la prolifération d'idées reçues sur l'Europe, il paraît essentiel de proposer aux citoyens des informations solides, factuelles, précises sur ce qu'est réellement l'Union européenne. Tel est l'objectif de ce petit livre, rédigé par des spécialistes reconnus - français et européens - de la construction européenne. À l'approche d'échéances décisives, cet ouvrage est une invitation à se forger sa propre opinion sur l'Union européenne. Lire la suite Fermer

« Bolo'bolo est une modeste proposition pour un nouvel arrangement de notre vaisseau spatial après la disparition de la Machine-Travail planétaire. » Livre mythique des années 80, écrit par l'anonymus P.M., bolo'bolo continue de hanter les esprits des insatisfaits du nouveau siècle et propose un modèle d'utopie réalisable dans lequel il fait bon grappiller des idées pour le présent et pour l'avenir, en attendant la mort lente de l'économie. Publié en allemand en 1983, bolo'bolo a été traduit en anglais, italien, néerlandais, arabe, chinois, hébreu, russe, portugais... P.M. est également l'auteur de romans, d'essais et de pièces de théâtre. Il a également publié en 2016 aux Éditions de l'éclat, Voisinages et communs, qui complète et enrichit l'idée du bolo de propositions nouvelles.
Lire la suite Fermer

Déserts médicaux, hôpitaux en crise : comment soigner en France ?

Le système de santé français, qui a longtemps fait figure d'exemple dans le monde, est aujourd'hui en souffrance. Médecins, infirmiers et aides-soignants ont fait preuve d'un engagement exemplaire durant la crise de Covid-19, mais la pandémie a été un révélateur de carences notables : manque de personnels soignants, capacités d'accueil insuffisantes, urgences saturées, offre de soins très insuffisante dans les territoires ruraux... L'enjeu de ce numéro de Cahiers français n'est ni de s'appesantir sur ces multiples difficultés ni de maquiller la réalité de la situation mais de présenter les enjeux clés de l'offre de soins et ses leviers d'amélioration tangibles.

Le premier rapport sur l'état des services publics rédigé par une centaine d'agents, de chercheurs et de citoyens constituée en un collectif transpartisan.

« Cela n'a aucun sens ! ». Combien de fonctionnaires et d'agents publics sommes-nous à avoir déjà formulé ce constat ? « Cela n'a aucun sens, ou cela a un sens qui n'est pas celui de nos services publics » : austérité, management bureaucratique, absence de marges de manoeuvre, etc. Autant d'obstacles au soin, à l'éducation, à la lutte contre le changement climatique ou à la protection sociale de la population...bref : à la mise en oeuvre du service public pour lequel nous nous sommes engagé·e·s.
Le collectif Nos services publics retrace donc les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, sur les dix à quarante dernières années.
Le collectif a choisi de mettre en évidence les transformations structurantes sur le temps long afin de comprendre l'évolution des besoins de la population (démographie, éducation, épidémiologie...) et d'analyser comment se transforment les modalités de leur prise en charge par la puissance publique.
Ce rapport met en évidence les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population.

« Un rapport accablant » (France Info) « A-t-on laissé le service public dépérir ? » (France Culture) « Qu'attend-on pour agir ? » (Alternatives écononomiques) Lire la suite Fermer