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Territorial
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Rédiger une note de synthèse avec propositions
Joseph Salamon
- Territorial
- Les Essentiels
- 4 Décembre 2023
- 9782818621554
La rédaction d'une note de synthèse avec propositions reste un outil majeur dans la gestion des stratégies et des projets publics, en particulier dans les collectivités territoriales. Cet outil sert à apporter des informations pertinentes et argumentées pour éclairer les responsables dans leur prise de décision. Il nécessite un ensemble de compétences lui permettant de s'inscrire dans une logique transversale, innovante, cohérente et pratique.
Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, expose une méthode d'analyse et de rédaction d'une note de synthèse avec des propositions fondées sur le sens et reposant sur deux clés de lecture : d'une part, la préparation et l'analyse du dossier documentaire - qui va apporter des informations nécessaires, fiables, transversales et innovantes - ; d'autre part, la rédaction et la formalisation des idées dans un document autonome, global et opérationnel. Ces propositions permettront aux cadres de structurer leurs idées et de répondre directement à la commande et aux objectifs attendus. -
Comprendre les finances locales : Les acteurs, le cadre, le budget
Joël Clérembaux
- Territorial
- 16 Avril 2024
- 9782818622018
Les finances locales sont une matière trop sérieuse pour être confiée aux seuls experts ! Les élus locaux ont la lourde responsabilité de prendre les décisions en matière budgétaire et ne doivent pas s'en tenir à ce que dictent les services financiers ; les agents des collectivités territoriales ne peuvent exécuter les budgets sans en comprendre les mécanismes et les enjeux. Enfin, les « citoyens-administrés-électeurs-contribuables », qui apportent leurs contributions aux recettes des collectivités territoriales, ne doivent pas rester des cotisants méconnaissant l'utilisation qui est faite du produit des impôts locaux.
Dans un langage clair, précis et accessible à tous, ce dossier d'expert expose l'essentiel des finances locales communales : quels sont les acteurs concernés ? Dans quel cadre s'élaborent et s'exécutent les décisions financières ? Quelles sont les dépenses et les ressources des communes ? Comment analyser succinctement un budget ? Et que signifient précisément ces termes qui semblent si familiers aux praticiens des finances ?
Cette nouvelle édition intègre les dernières données officielles publiées et des compléments relatifs aux dotations de l'État. -
Metropoles - 25 propositions pour fonder le developpement solidaire du territoire
Mahe Philippe
- Territorial
- 1 Janvier 2011
- 9782818601198
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics
Jean-paul Stephant
- Territorial
- Dossier D'experts
- 15 Octobre 2019
- 9782818616024
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).
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Je prends mon poste d'animateur périscolaire
Fabrice Anguenot, Lucile Banquet, Joël Clérembaux, Vincent Dudes
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 11 Février 2022
- 9782818619247
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'animateur périscolaire, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction, ou de perfectionner vos connaissances après la récente réforme des rythmes éducatifs.
L'animateur périscolaire est un acteur incontournable de la mise en oeuvre des temps éducatifs, complémentaires de ceux de l'école. Ce métier, en plein développement, représente un enjeu important dans la réforme des rythmes scolaires.
Rédigé par des professionnels de l'animation, des collectivités et du management, l'ouvrage traite de la prise de poste de l'animateur périscolaire sous tous ses aspects :
Les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, des politiques éducatives, de la législation et de la réglementation.
Les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets et des conseils très utiles pour bâtir et animer votre atelier périscolaire.
Les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe, la création de l'émulation et de l'esprit d'équipe.
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste !
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Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme
Fabrice Anguenot, Joël Clérembaux, Olivier Sut
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 4 Janvier 2024
- 9782818621677
Acquérir, en 100 pages, un savoir-faire qui vous rendra directement opérationnel : rédigé dans un style synthétique, clair et direct, illustré d'exemples, enrichi de conseils et d'astuces d'experts, de cas pratiques et de quiz, Je prends mon poste d'instructeur des autorisations d'urbanisme, dans la collection « Les 100 premiers jours », vous permettra d'aborder sereinement votre nouvelle fonction, ou de perfectionner vos connaissances.
Décrivant chaque étape à suivre pour aboutir à la prise de décision et à jour des textes sur la dématérialisation des autorisations individuelles, cet ouvrage vous familiarisera avec le déroulement complet de l'instruction d'une autorisation d'urbanisme.
Rédigé par des professionnels des collectivités, il traite de la prise de poste de l'instructeur des autorisations d'urbanisme sous tous ses aspects :
- les savoirs : rappel des concepts fondamentaux de la fonction publique, de la législation et de la réglementation, de toutes les notions clés de la matière ;
- les savoir-faire : des outils, des méthodes, de nombreux éléments concrets, des conseils très utiles et des réponses argumentées et compréhensibles pour instruire sereinement les permis de construire ;
- les savoir-être : les comportements adéquats, les qualités relationnelles et personnelles, le positionnement au sein d'une équipe.
Un accompagnement indispensable dans votre prise de poste ! -
L'ESSENTIEL SUR Tome 326 : mettre en place une charte documentaire ; méthode et outils pour gérer les documents et les données
Katell Auguié, Coline Vialle
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 30 Août 2018
- 9782818614488
À la faveur des projets de dématérialisation et des attentes des usagers, la production de documents et de données numériques est de plus en plus importante. La création d'un service public de la donnée en 2016 et le nouveau régime de protection des données personnelles en 2018 témoignent de la nécessaire et urgente prise de conscience pour assurer leur gestion. En effet, il est aujourd'hui essentiel d'optimiser ou de mettre en place la gestion documentaire pour faciliter le partage des informations en interne, avec ses partenaires et avec les usagers, et de prévoir leur destruction ou leur archivage au bout d'un temps défini dès leur création.
L'élaboration d'une charte documentaire, complément essentiel de la charte informatique, permet donc de s'organiser, de définir les rôles et responsabilités des acteurs concernés, de rappeler le cadre législatif et réglementaire, et de mettre en place des bonnes pratiques.
Cet ouvrage, orienté sur le contexte organisationnel d'une collectivité territoriale, vous propose une aide pour préciser tous ces éléments et rédiger ou mettre à jour une charte documentaire.
Archiviste, qualiticien, chargé de projet informatique ou organisationnel, documentaliste, informaticien, vous trouverez ici les outils adaptés à votre situation.
Des encarts vous aideront à cibler l'essentiel dans chaque partie et un sommaire de charte ainsi qu'un exemple sont proposés en annexes.
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Je prends mon poste de chargé d'évaluation des politiques publiques
Fabrice Anguenot
- Territorial
- Les 100 Premiers Jours
- 31 Juillet 2019
- 9782818615584
Résolument pratique, ce manuel a vocation à soutenir les nouveaux professionnels lors de leur prise de poste de chargé d'évaluation au sein d'une collectivité.
Sans être un ouvrage académique sur l'évaluation, il aiguillera le lecteur vers des ouvrages d'approfondissement pertinents et proposera des repères pour comprendre les contours et le périmètre de la mission d'évaluation. L'analyse de l'environnement du chargé d'évaluation et, notamment, de sa relation avec les élus apparaît ainsi comme un préalable indispensable.
Pour conduire ses premiers travaux d'évaluation, trucs et astuces, pense-bêtes, propositions d'outils, cas réels et concrets, repères chronologiques ou encore bonnes pratiques sont fournis au lecteur. L'objectif est de l'outiller pour la préparation et la conduite des évaluations, la construction des préconisations et la diffusion des résultats. Ce manuel se veut en effet un appui pour les premiers mois d'exercice, mettant en avant la nécessité de s'imprégner de la culture de la collectivité, des subtilités des commandes et des caractéristiques locales pour proposer une évaluation pertinente, engagée, sur laquelle le commanditaire pourra s'appuyer pour faire évoluer l'action publique.
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La smart city en 10 questions ; comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains
Sarah Emmerich
- Territorial
- Les Essentiels
- 21 Janvier 2020
- 9782818616390
La smart city est déjà là : les trottoirs sont fibrés, les réseaux s'étendent, les citadins eux-mêmes sont des internautes mobiles. Les transports, le tourisme, la consommation ou les loisirs sont profondément transformés. Et la transition numérique urbaine concerne tous les secteurs : déplacements, construction, énergie, attractivité, citoyenneté, emplois et services... Il n'est aujourd'hui plus possible d'administrer une ville sans infrastructures ni outils numériques.
L'expression smart city porte en elle les nombreuses promesses de la ville de demain : il ne s'agit plus seulement de construire une ville hyperconnectée, réactive, efficace, « responsive » ; il faut également répondre aux immenses enjeux de l'indispensable transition énergétique, de la révolution écologique. Très logiquement, la smart city vise à devenir une green city.
Pour comprendre les évolutions à l'oeuvre sur le territoire urbain, il faut appréhender les enjeux de la nouvelle ère digitale, comprendre la logique des réseaux et se saisir de la question de la donnée (la smart city comme data city).
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La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
Olivier Guillaumont
- Territorial
- Dossier D'experts
- 25 Janvier 2022
- 9782818619087
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents contractuels) et les élus dans trois situations :
- agressions, menaces, violences, injures, diffamations, outrages ;
- poursuites pénales pour des faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ;
- condamnations civiles pour des faits non constitutifs d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions.
Cette protection est justifiée par la nature spécifique des missions confiées aux agents publics, qui les exposent parfois à des relations conflictuelles, notamment avec les usagers du service public, et qui leur confèrent des prérogatives pouvant déboucher sur la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale.
L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux acteurs et aux agents publics de mieux comprendre l'étendue de leurs droits et obligations respectifs dans ces trois situations.
Cette quatrième édition, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et législatives - notamment celles issues de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code général de la fonction publique, de la loi ° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - envisage la question de la protection fonctionnelle sous un angle pratique et aborde successivement les conditions pour bénéficier de la protection, le traitement de la demande de protection, le contentieux de la protection, son contenu et sa mise en oeuvre et enfin, le retrait et l'abrogation de la protection fonctionnelle. L'ouvrage fait le lien entre cette thématique et les différents dispositifs destinés à protéger les agents publics d'autres formes d'atteinte à leur intégrité physique ou morale (législation sur les accidents de service et les maladies professionnelles, harcèlement moral ou sexuel...). De nombreux modèles sont intégrés à l'ouvrage.
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La bibliothèque, une approche politique adaptée au territoire
Nathalie Etienne, Amandine Jacquet, Claude Poissenot
- Territorial
- Dossier D'experts
- 9 Novembre 2021
- 9782818618684
Conduire une politique de lecture publique est un enjeu essentiel pour les décideurs et pour les professionnels : s'il appartient aux élus de désigner les objectifs politiques du projet de lecture publique, c'est le rôle des bibliothécaires de décliner ces orientations en actions. Cet ouvrage propose des clés sur les évolutions de la société qui, portées en regard des enjeux territoriaux, trouveront une traduction dans le projet de la bibliothèque.
Une deuxième partie abordera les grandes valeurs portées par les politiques sur un territoire : vivre-ensemble, démocratisation culturelle, accessibilité, vitalité économique, et bien d'autres notions, sont autant de socles qui trouveront ici des déclinaisons concrètes et quotidiennes dans la bibliothèque, ce premier service culturel de proximité.
Volontairement didactique, après un exposé précis des évolutions sociologiques qui éclaireront les choix, l'ouvrage est organisé en grands chapitres et chaque notion est accompagnée d'exemples concrets et documentés. Un test ludique vient compléter l'ensemble.
Afin de toujours mieux adapter la bibliothèque aux territoires qu'elle dessert, ce livre est un outil de dialogue entre élus et professionnels pour aboutir à un projet de bibliothèque partagé et pertinent.
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Du bilan de mandat au projet municipal ; analyses, marges de manoeuvre, programmes
Joël Clérembaux
- Territorial
- Dossier D'experts
- 30 Juillet 2019
- 9782818615812
Ce Dossier d'expert, édité à moins d'un an des élections municipales de mars 2020, propose une analyse complète d'un bilan de mandat écoulé en l'articulant au projet municipal élaboré pour le mandat à venir.
Il offre une boîte à outils, aussi exhaustive que possible, en exposant de manière détaillée les procédures d'analyse et de diagnostic d'un territoire local, communal et intercommunal : il adopte un cheminement simple qui conduit de l'analyse des données à leur examen critique puis à l'élaboration du projet et, enfin, à la campagne électorale et au scrutin.
Des exemples de présentation de programme (fonctionnelle et par projet) sont proposés à titre d'illustration et peuvent être adaptés à chaque situation locale.
Document de réflexion et d'action, il développe des synthèses nécessaires à la compréhension de la gestion d'un territoire et à sa critique.
L'ouvrage s'adresse aux majorités municipales actuelles qui solliciteront un renouvellement de mandat comme aux oppositions, représentées ou non au sein des conseils municipaux, qui envisagent de se présenter devant les électeurs locaux pour accéder à la majorité.
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Le domaine public des collectivités territoriales
Christophe Mondou
- Territorial
- Dossier D'experts
- 30 Avril 2020
- 9782818616819
Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 est venu renouveler les enjeux en la matière avec notamment une nouvelle définition de la domanialité publique depuis le 1er juillet 2006, sans effet rétroactif, un élargissement de l'octroi de droits réels ou la consécration du principe du paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation privative. Cependant, depuis son entrée en vigueur, de nombreuses modifications sont intervenues notamment avec un renouvellement complet des modalités de mise en concurrence des autorisations privatives à occuper dans le domaine public. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects de la domanialité publique afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale.
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L'ESSENTIEL SUR Tome 218 : mémento du président de bureau de vote
Joël Clérembaux
- Territorial
- L'essentiel Sur
- 10 Janvier 2017
- 9782818611494
Ce Mémento du président de bureau de vote a été conçu et réalisé pour permettre aux présidents des bureaux de vote de disposer d'outils pratiques à mettre en oeuvre avant, pendant et après le scrutin ; il expose les principales tâches qui incombent au président du bureau de vote pour l'organisation d'un scrutin et décrit toutes les étapes de son déroulement.
Ce guide pratique examine de manière exhaustive toutes les questions qui peuvent se poser au président le jour du vote : des tableaux synthétiques facilitent l'accès rapide à l'information et des conseils pratiques garantissent une bonne organisation du scrutin.
Parce que la manipulation du Code électoral est parfois difficile pour les non-juristes, l'ouvrage répond de façon claire et précise à toutes les autres questions qui peuvent se poser et évitera à ses utilisateurs les erreurs susceptibles d'entraîner l'annulation du scrutin.
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Les nouvelles concessions de service public : enjeux et conséquences
Pierre-manuel Cloix, Elodie Parier, Solmaz Ranjineh
- Territorial
- Les Essentiels
- 18 Mai 2021
- 9782818618196
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi Sapin, à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n° 2016-86 du 1er février 2016. Comment passer, suivre, faire évoluer une délégation de service public en respectant cette nouvelle réglementation ?
Cet « Essentiel » s'adresse aux agents des collectivités de France métropolitaine qui connaissent la loi Sapin et souhaitent mettre à jour leur pratique.
Les auteurs leur livrent ici les clefs de la pratique de la DSP conforme à la réglementation européenne transposée.
À partir de la lecture exhaustive des textes et de l'expérience de dizaines de DSP comme conseils auprès des collectivités, ils signent un guide opérationnel qui permettra au lecteur une intégration immédiate de la réglementation dans sa pratique.
Cette deuxième édition prend en compte l'ensemble les mises à jour qui ont eu lieu jusqu'en avril 2021.
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Management stratégique et renouveau du projet politique
Joseph Carles
- Territorial
- 1 Janvier 1998
- 9782841302796
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Quels sont aujourd'hui les enjeux du tourisme culturel ? Quelles stratégies conduire pour le développement des territoires, leur attractivité, leur créativité ? Quelles méthodes d'ingénierie, quelles compétences faut-il croiser pour réussir ?
La visite culturelle et le séjour touristiques connaissent aujourd'hui un réel rayonnement et de profondes mutations, avec l'arrivée de nouveaux visiteurs, des pratiques de voyage en évolution, ou encore les usages des nouvelles technologies pour préparer un séjour.
Illustré de nombreux exemples au plus près du terrain en France et à l'étranger, cet ouvrage, dont la rédaction a été coordonnée par François Perroy, directeur de l'agence Emotio Tourisme, présente des solutions pour " travailler ensemble " et améliorer la fréquentation des sites, lieux et événements culturels...
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Délegations de pouvoir, de fonction et de signature dans les collectivites territoriales
Yves Broussolle
- Territorial
- 1 Juin 2012
- 9782818603840
Les délégations de compétences constituent une pratique courante et indispensable au sein des différentes collectivités territoriales et de leurs groupements. Pourtant, le régime juridique de ces délégations, et notamment la portée exacte de leurs effets, est souvent source d'incertitude.
C'est pourquoi le présent ouvrage a pour objet d'étudier le régime juridique des différentes délégations susceptibles d'être accordées dans les collectivités territoriales et leurs groupements. Ainsi, sont successivement examinées les délégations de pouvoir des organes délibérants à leur exécutif (première partie), les délégations de fonctions aux élus (deuxième partie) et les délégations de signature aux fonctionnaires territoriaux (troisième partie). Chaque type de délégation est illustré par un modèle de délibération ou d'arrêté. Enfin, la quatrième partie est consacrée aux questions de responsabilité en matière de délégations.
Ainsi, les décideurs territoriaux peuvent disposer d'une étude leur permettant de maîtriser l'essentiel concernant les délégations de compétences.
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Les relais assistantes maternelles - du relais au guichet unique, du reseau au controle?
Jean-pierre Gayerie
- Territorial
- 1 Mai 2011
- 9782818601624
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Comprendre et tenir la comptabilité de votre association
La Navette, Gérard Lejeune
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 28 Juin 2019
- 9782818615546
Pour nombre de bénévoles préposés à la tenue des comptes de leur association, maîtriser les règles élémentaires d'enregistrement des écritures dans les livres comptables reste un casse-tête.
Pourtant, si la loi 1901 n'imposait au départ aucune obligation comptable aux associations, plusieurs textes sont venus préciser les règles auxquelles elles sont désormais soumises. Les associations subventionnées, ou les associations ayant une activité réglementée par exemple, doivent ainsi être en mesure de fournir leurs comptes selon des normes prédéfinies. Mais ces obligations s'adressent plus généralement à toutes les associations, qui ont le devoir de rendre des comptes à leurs adhérents.
Cet ouvrage rappelle tout d'abord un certain nombre de règles de base quant à l'intérêt d'une bonne comptabilité pour toutes les associations, y compris pour les plus petites qui ne reçoivent aucune subvention. Il fournit ensuite des exemples simplifiés permettant de comprendre, pour un trésorier d'association qui n'a pas de connaissances comptables, le fonctionnement de la comptabilité et ses mécanismes de base. Enfin, il présente les dispositions issues du règlement ANC n° 2018-06 du 30 décembre 2018 qui réforme le plan comptable associatif, à partir de 2020.
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A la conquete des nouveaux territoires en reseaux - les realites de l'internet territorial
Emmanuel Eveno
- Territorial
- 1 Juillet 2010
- 9782352959724
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Le guide pratique du trésorier d'association
La Navette
- Territorial
- Guides Pratiques D'associations Mode D'emploi
- 21 Décembre 2017
- 9782818613498
La fonction de trésorier dans une l'association n'est pas une mince affaire. Confronté/e à la complexification des réglementations et des exigences des partenaires de l'association, il/elle est garant/e de la transparence financière de la structure. Il n'existe cependant pas de profil type du trésorier et son rôle ne doit pas être confondu avec celui du comptable. Les missions qu'on lui confie sont principalement de trois ordres : analyser le passé, contrôler le présent et anticiper le futur. Elles vont de la tenue des comptes à l'établissement du budget prévisionnel, en passant par la préparation des dossiers de demande de subvention, la rédaction du rapport financier annuel, sans oublier la surveillance de la trésorerie et les négociations avec les banques.
Pour ce faire, des outils (bilan, compte de résultat, plan de trésorerie, budget prévisionnel) permettent au/à la trésorier/ère de mettre en oeuvre les orientations définies par l'association. Ces différents outils sont développés dans ce guide de manière pratique au moyen d'exemples concrets.
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