Le droit du travail en 250 thèmes incontournables : Droits et obligations des employeurs et des salariés dans la relation de travail (édition 2024)

Sommaire

PARTIE 1 - L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUEDU DROIT DU TRAVAIL :
Les sources du droit du travail :
1 - Le contrat de travail.
2 - L'accord collectif.
Les partenaires externes en matière de droit du travail :
14 - L'organisation juridique française.
15 - Les tribunaux de l'ordre judiciaire.
Les partenaires internes en droit du travail :
23 - Le comité social et économique.
24 - Les syndicats.

PARTIE 2 - LE RECRUTEMENT D'UN SALARIÉ :
La phase préalable à l'arrivée du salarié :
28 - La définition du besoin.
29 - La fiche de poste.
Les formalités d'embauche :
37 - La déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
38 - L'inscription au registre unique du personnel.
L'embauche de salariés spécifiques :
43 - L'embauche d'un salarié étranger.
44 - L'embauche d'un salarié handicapé.
Le contrat de travail à durée indéterminée :
47 - Les clauses obligatoires du contrat de travail.
48 - Les clauses du contrat de travail : conditions générales de validité.
Le contrat de travail à durée déterminée et l'intérim :
59 - Cas de recours autorisés.
60 - Les clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée.
Les CDD par typologie et les contrats spécifiques :
68 - Le mandataire social.
69 - Le stage.

PARTIE 3 - LA VIE DU CONTRAT :
Les obligations générales de l'employeur :
80 - La protection du salarié contre le harcèlement.
81 - La protection du salarié contre les discriminations.
Les conflits en droit du travail :
92 - Les missions du salarié.
93 - Les autres contestations.
La rémunération :
97 - SMIC et minimum conventionnel.
98 - Paiement : modalités et périodicité.
La durée du travail :
107 - Durées légales et maximales de travail, temps de repos.
108 - Temps de travail effectif.
Les congés et les repos :
130 - Acquisition des congés payés.
131 - Prise des congés payés.
Les congés liés à l'état de santé ou à la situation de famille :
142 - Le congé de deuil.
143 - Le congé de présence parentale.
Les absences « sécurité sociale » :
150 - Accident du travail - Définition.
151 - Accident du travail - Déclaration et réserves.

PARTIE 4 - LE DÉPART D'UN SALARIÉ :
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur :
167 - Les origines du pouvoir.
168 - Définition d'une sanction disciplinaire et faits pouvant donner lieu à une sanction.
169 - Avertissement ou blâme.
Le préavis :
180 - Le préavis - généralités.
181 - Exécution et dispense.
La démission :
183 - Définition.
184 - Préavis de démission.
Le départ à la retraite :
187 - Définition.
188 - Procédure et préavis.
La mise à la retraite :
190 - Définition.
191 - Procédure et préavis.
La rupture conventionnelle :
193 - Définition et salariés concernés.
194 - Conditions de validité.
Le licenciement pour motif personnel et pour faute :
197 - Définition du motif personnel.
198 - Définition de la faute.
Le licenciement pour inaptitude professionnelle :
210 - Distinction entre invalidité et inaptitude.
211 - Visites médicales périodiques.
La résiliation judiciaire du contrat de travail :
224 - Définition.
225 - Procédure.
La prise d'acte de rupture du contrat de travail :
228 - Définition.
229 - Procédure.
Le licenciement pour motif économique :
232 - Définition.
233 - Critères d'ordre des licenciements.
Gestion des cas « particuliers » :
243 - Sanctionner un salarié « protégé ».
244 - Licencier un salarié protégé.